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...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2105295 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, M. A..., représenté par Me Georges, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 ; 2° d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 ; 3° d'enjoindre...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101798 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, M. A..., représent...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai courant jusqu'au 6 juillet 2022 et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201292 du 3 octobre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, M. C...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel la même autorité l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé de le maintenir en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, dans l'attente de l'examen de sa demande d'asile par l'office français de protection des réfugiés et apatrides. Par un jugement n° 2201606 du 29 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision implicite du 18 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral résultant du blocage depuis quatre ans de sa situation administrative. Par un jugement n° 2000039 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201278 du 2 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2201519 du 29 août 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2106919 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A..., représenté par Me Haas, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 22 septembre 2022 ; 2° d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel la préfète de la Vienne a prononcé son expulsion du territoire français pour menace grave à l'ordre public. Par un jugement n° 2100155 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2022 et 14 avril 2023, M. A..., représenté par Me Mongis, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 3 mai...