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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2011, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par Me A... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101852 du 27 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2011 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour mention vie privée et familiale et lui a fait...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2011, présentée par le préfet de l'Hérault ; le préfet de l'Hérault demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1103133 du 5 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 9 mai 2011 en tant qu'il prononce à l'encontre de M. C...une obligation de quitter le territoire français et désigne le pays de renvoi...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2011, présentée par le préfet de l'Hérault, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1102674 du 5 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 31 mars 2011 en tant qu'il prononce à l'encontre de M. B...une obligation de quitter le territoire français et désigne le pays de renvoi...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012, présentée pour M. M'C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201092 du 10 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 janvier 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, avec obligation de quitter le territoire dans un délai de trente...
01-03-03-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure contradictoire. Caractère... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2011, présentée pour la commune de Frontignan, représentée par son maire en exercice, par la SELARL DL Avocats ; la commune de Frontignan demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003773 du 7 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté de son maire du 2 mars 2010 refusant à M. A...la délivrance d'un permis de construire pour la réalisation d'une maison...
135-01-015-02-02 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me F...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102766 du 8 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur déféré du préfet de l'Hérault, annulé un permis de construire tacite portant sur un projet de réalisation d'une maison individuelle, né le 14 février 2010 ; 2° de rejeter le déféré du préfet de l'Hérault ; 3...
54-04-03-01 Procédure. Instruction. Caractère contradictoire de la procédure. Communication des mémoires et pièces. 68-03-05 Urbanisme et... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars 2011 et 13 juin 2011, présentés pour la SCI La Planète, dont le siège est 24, rue Vaubecour à Lyon 69002, par MeB... ; la SCI La Planète demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900140 du 27 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision non datée notifiée le 27 novembre 2008 par laquelle le...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2011, présentée par le préfet de l'Hérault, qui demande à la Cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier n° 1102785 du 5 octobre 2011, en tant qu'il a annulé ses décisions du 10 mai 2011 prononçant à l'encontre de Mme B...A...une mesure d'obligation de quitter le territoire français et désignant le pays de renvoi ; .................................................................................................. Vu...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2012, présentée pour Mme D...C..., domiciliée..., par MeA... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105001 du 8 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 7 octobre 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2012, présentée pour M. A...C..., domicilié ..., par Me D... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1203935 du 16 octobre 2012 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Pyrénées-Orientales du 23 juillet 2012 procédant au retrait de la décision du 29 juin 2012 accordant...
