Recherche de qui ont été rapportées par Mme Fabienne BILLET-YDIER dans la jurisprudence francophone - page 20
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| ...Mme Fabienne BILLET-YDIER...Vu I la requête n° 03BX01386, enregistré au greffe de la Cour le 10 juillet 2003, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE dont le siège est Boulevard de Bury Angouleme Cedex 16010, par la SCP Haie Pasquet Veyrier ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 mai 2003 du le Tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté la demande d'indemnisation des frais futurs relatifs à l'état de santé du jeune Alexandre X ; 2° de condamner le CENTRE HOSPITALIER D'ANGOULEME au paiement...
...Mme Fabienne BILLET-YDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 janvier 2005, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME, dont le siège est 55-57 rue de Suède à La Rochelle 17000, par la SCP Haie Pasquet Veyrier ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 9 décembre 2004 par lequel que le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que la société anonyme des autoroutes du sud de la France A.S.F. soit condamnée à lui verser la somme de 953,53 euros en...
...Mme Fabienne BILLET-YDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 2005, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me Reynaudi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 1er juin 2005 en tant que le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 mai 2004 par laquelle le président de la ligue Poitou-Charentes de karaté et arts martiaux affinitaires l'a invité à suivre un stage de remise à niveau préalablement à sa convocation en qualité d'arbitre national ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
...Mme Fabienne BILLET-YDIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 26 septembre 2005 et 21 novembre 2005, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER NORD DEUX SEVRES, dont le siège est Rue de Brossard Parthenay 79200, par Me le Prado ; Le CENTRE HOSPITALIER NORD DEUX SEVRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamné à verser, d'une part, une somme de 10 000 euros à Mme X en réparation du préjudice subi du fait de l'infection nosocomiale contractée lors de son hospitalisation...
...Mme Fabienne BILLET-YDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2007, présentée pour M. Wilkere X, demeurant ..., par Me Danchet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 janvier 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 juin 2006 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui restituer les copies des pièces jointes à sa demande de délivrance de titre de séjour ; - M. X ayant ét...
