Recherche de qui ont été rapportées par Mme FERNANDEZ dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mai 2000 sous le n°00MA0952, présentée pour Mme Paule X demeurant ..., par Me MONDOLINI, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 juin 1998, par lequel l'inspecteur d'académie de Corse-du-Sud l'a mutée à l'école primaire d'Evisa, en raison de la suppression d'un poste budgétaire à l'école maternelle annexe d'Ajaccio ; 2° de condamner l'Etat à lui verser...

...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mai 2001 sous le n°01MA01084, présentée pour la société PALLAS-LA GRANDE RECRE, par la SCP Yves BARBIER- Hervé BARBIER, société d'avocats et Me X..., avocat ; La Société PALLAS-LA GRANDE RECRE demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, à la demande de l'Association Société des commerçants, industriels et artisans de Marseille SOCIAM, a annulé les arrêtés du préfet des Bouches du Rhône autorisant les commerçants de la zone d'activité Plan de...

...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mai 2001 sous le n°01MA01122, présentée pour la Société DECATHLON, par Me A..., avocat ; La Société DECATHLON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, à la demande de l'Association Société des commerçants, industriels et artisans de Marseille SOCIAM, a annulé les arrêtés du préfet des Bouches du Rhône autorisant les commerçants de la zone d'activité de Plan de Campagne à déroger à la règle du repos dominical des salariés et à ouvrir...

...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mai 2001 sous le n°01MA01126, présentée pour la Société KIABI EUROPE, Me X..., avocat ; La Société KIABI EUROPE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, à la demande de l'Association Société des commerçants, industriels et artisans de Marseille SOCIAM, a annulé les arrêtés du préfet des Bouches du Rhône autorisant les commerçants de la zone d'activité Plan de Campagne à déroger à la règle du repos dominical des salariés et à ouvrir...

...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2000 sous le n°00MA00609, présentée pour M. Sion X, demeurant ... par Me JEGOU-VINCENSINI, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 7 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 avril 1996 par laquelle le directeur de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer a refusé de lui délivrer une attestation de rapatriement ; 2°/ d'annuler la décision du 24 avril 1996 par laquelle le...

...Mme FERNANDEZ...Vu l'arrêt en date du 20 mars 2002 par lequel la Cour a rejeté l'appel du ministre de l'intérieur tendant à l'annulation du jugement en date du 4 mars 1999 du Tribunal administratif de Montpellier annulant l'arrêté dudit ministre du 8 décembre 1997prononçant la révocation de M. Jean Pierre X ; Vu la demande enregistrée le 2 octobre 2001 présentée par M. Jean Pierre X , demeurant ... tendant à l'exécution de l'arrêt susvisé ; Classement CNIJ : 54-06-07-005 / 54-06-07-01 C Vu l'ordonnance en date du 16 mai 2002 par laquelle le président de la Cour a ouvert une procédure juridictionnelle en vue de...

...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 avril 1999, sous le n° 99MA00667, présentée par M. Roger X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 21 janvier 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 septembre 1995 par laquelle le ministre des anciens combattants et victimes de guerre a refusé de lui attribuer le titre de déporté politique ; 2°/ d'annuler la décision du 15 septembre 1995 par laquelle le ministre des anciens combattants et victimes...

...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 mai 2000 sous le n° 00MA01002, présentée par Mme Eliane X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 17 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 juillet 1997 par laquelle le responsable de l'unité retraite de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer a refusé de lui délivrer une attestation de rapatriement ; 2°/ de dire et juger que le directeur de l'Agence nationale...

...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2000 sous le n° 00MA01514, présentée par M. Georges X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 juin 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 14 septembre 1998 du directeur du groupement de Perpignan Roussillon de la Poste refusant de faire droit à sa demande de paiement d'heures supplémentaires à compter du 1er janvier 1997 ; 2° d'annuler la décision du 14...

...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juin 1999 sous le n° 99MA01028, présentée par M. Jean-Marc X, demeurant ... ; M. X demande que la Cour annule le jugement, en date 3 mars 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 février 1997 du recteur de l'académie de Montpellier lui refusant le paiement des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires attribuées au personnel administratif des services déconcentrés de l'éducation nationale ; Il soutient qu'il remplit...