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714 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 juin 2021, 20BX00395

...Mme Evelyne BALZAMO... 68-025-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Effets. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juillet 2013 par lequel le maire de Firmi a refusé de proroger le certificat d'urbanisme positif qu'il lui avait délivré le 29 mars 2012. Par un jugement n° 1303725 du 9 mars 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 16BX01368 du 26 octobre 2018, la cour administrative...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 juin 2021, 20BX01910

...Mme Evelyne BALZAMO... 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité territoriale de Guyane a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner solidairement le cabinet d'architectes Jocelyn Hi Tin A... et D..., aujourd'hui Ara Architecture, le bureau d'études Becar Guyane, la société Nofrayane, la SARL Socomeca et la SGS Qualitest à lui verser la somme de 10 190 067.91 euros en réparation des désordres affectant le lycée d'enseignement professionnel Melkior et Garré de Cayenne réalis...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 juin 2021, 20BX03790

...Mme Evelyne BALZAMO... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2002519 du 21 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 13 avril 2021, 20BX03423

...Mme Evelyne BALZAMO... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 9 août 2018 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1900163 du 14 mai 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2020, Mme C..., représentée par Me A..., demande à la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 30 mars 2021, 20BX03235,20BX03240

...Mme Evelyne BALZAMO... 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler l'arrêté préfectoral n° 2019-218 du 6 août 2019 par lequel la préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin a décidé d'appliquer par anticipation certaines dispositions du projet révision du plan de prévention des risques naturels...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 30 mars 2021, 20BX03236,20BX03241

...Mme Evelyne BALZAMO... 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Triomphe, la société Virtus et la SARL Salines d'Orient ont demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler l'arrêté préfectoral n° 2019-218 du 6 août 2019 par lequel la préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin a décidé d'appliquer par anticipation certaines dispositions du projet...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 30 mars 2021, 20BX03237,20BX03242

...Mme Evelyne BALZAMO... 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité d'outre-mer COM de Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler l'arrêté préfectoral n° 2019-218 du 6 août 2019 par lequel la préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin a décidé d'appliquer par anticipation certaines dispositions du projet de révision du...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 février 2021, 18BX04115

...Mme Evelyne BALZAMO... 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Parc éolien Aveyron Segala Viaur a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2015 par lequel le préfet de l'Aveyron a rejeté sa demande d'autorisation unique pour l'implantation de quatre aérogénérateurs au lieu-dit " la Grifoulière " sur le territoire de la commune de Rieupeyroux. Par un jugement n° 1600982 du 25 septembre 2018, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 février 2021, 20BX02447,20BX02449

...Mme Evelyne BALZAMO... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G... et Mme F... G... ont chacun demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 14 mars 2019 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine et leur a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 février 2021, 20BX03232

...Mme Evelyne BALZAMO... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2019 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour " parent d'enfant français ". Par un jugement n° 1900672 du 23 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2019 et a enjoint à la préfète de la Vienne de délivrer...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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