Recherche de qui ont été rapportées par Mme Evelyne BALZAMO dans la jurisprudence francophone

...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête du 22 décembre 2020, M. E..., Mme D..., M. B... et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du maire de Bouliac en date du 27 octobre 2020 et les décisions implicites de rejet des 15 et 16 décembre 2020 par lesquelles il a refusé de retirer sa décision de non opposition à déclaration préalable en date du 19 juillet 2020, délivrée à la société Solaris en vue d'une division en deux lots d'un terrain situé chemin de Brousse. Par un jugement...

...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel le président du syndicat mixte du conservatoire départemental Emile Goué lui a infligé un blâme et la décision de la même autorité, en date du 11 juin 2021, rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2101334 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2023, M...

...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le maire du Pian-Médoc s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée le 24 octobre 2019, portant sur le détachement de deux lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section CR n° 11, située 11 chemin de Trétinot, d'enjoindre au maire de lui délivrer une décision de non-opposition dans un délai d'un mois à compter du jugement et de mettre à la charge de la commune la somme de 2000 euros au...

...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, la société Lory, représentée par Me Nguyen, demande à la cour : 1° d'annuler la décision implicite de rejet née le 25 juillet 2022 par laquelle la Commission nationale d'aménagement cinématographique CNACi a rejeté son recours contre la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique CDACi de la Réunion du 18 février 2022 autorisant la SAS Cinéplaza à créer, à Saint-Denis, un établissement cinématographique de 6 écrans et 971 sièges...

...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Anna Flamands a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler d'une part, la délibération n° 2019-333 CE du 11 avril 2019, par laquelle le conseil exécutif de la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy a délivré le permis de construire n° PC 971123 1900034 à la société The Collection Flamands pour la construction d'un ensemble immobilier de villas ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 1er juillet 2019 et, d'autre part, la délibération n...

...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 11 juin 2020 par lequel le maire de La Flotte-en-Ré a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la surélévation d'une construction existante avec changement de destination et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de reprendre l'instruction de sa demande de permis de construire. Par un jugement n° 2002682 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa...

...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association départementale pour adultes et jeunes handicapés de B... 86 a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 18 juillet 2019 par laquelle le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a refusé de lui attribuer des subventions européennes au titre du programme opérationnel Fonds européen de développement régional/Fonds social européen FEDER/FSE Poitou-Charentes 2014/2020, d'un montant total de 541 290 euros, pour quatre dossiers relatifs à l'installation de...

...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 octobre 2019 par laquelle la préfète de la Gironde lui a infligé une amende administrative de 1 000 euros en raison de manquement à la réglementation relative à la pêche maritime et à l'aquaculture marine. Par un jugement n° 1906228 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée le 7 février 2022, M. D... a demandé au conseil d'Etat...

...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'une part l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2020 du maire de Saintes valant non-opposition à déclaration préalable en tant qu'il comporte une prescription selon laquelle les menuiseries devront être remplacées à l'identique de l'existant avec " petit bois " et d'autre part que sa demande soit réexaminée. Par un jugement n° 2001829 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure...

...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Les Jardins d'Hélios a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du maire de La Flotte en Ré en date du 26 juillet 2019, portant non-opposition à la déclaration préalable de Mme A... en vue de la réalisation d'un abri de jardin, d'un couloir de nage et de l'élargissement de la porte d'entrée sur sa propriété située 4 ruelle des Moulins. Par un jugement n° 1903035 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa...