Recherche de qui ont été rapportées par Mme Evelyne BALZAMO dans la jurisprudence francophone

...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Poitiers a prononcé à son encontre la sanction de déplacement d'office et l'arrêté en date du 4 novembre 2020 et la décision du même jour par lesquels la même autorité l'a affectée en zone de remplacement du département des Deux-Sèvres et a fixé sa résidence administrative au lycée Maurice Genevoix de Bressuire. Par un jugement n° 2002942 du 6 décembre...

...Mme Evelyne BALZAMO...Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo, - les conclusions de M. Mickaël Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Jollivet, représentant la commune de Sainte-Bazeille, de Me Bouyssou, représentant la société Jeandis et de Me Triantafiliois, représentant...

...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de la Vienne a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 2302199 du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a annulé le refus de titre de séjour et constaté un...

...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Pays basque CAPB a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat à lui verser la somme de 836 740, 58 euros correspondant aux frais engagés au titre de l'accueil d'urgence de migrants au cours de l'année 2018, assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 octobre 2019. Par un jugement n°2000455 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de la communauté d'agglomération Pays basque. Procédure devant la...

...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'annuler la décision du 20 juillet 2018 par laquelle le recteur de l'académie de Guyane l'a informé de la non reconduction de son contrat à compter du 1er septembre 2018, et d'autre part, d'annuler l'arrêté reçu le 26 avril 2019 par lequel le recteur de l'académie de Guyane l'a licencié pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1801090-1900911 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Guyane a annulé ces...

...Mme Evelyne BALZAMO...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : Le rapport de Mme Evelyne Balzamo, présidente, Les conclusions de M. Mickaël Kauffmann rapporteur public, Les observations de Me Gauci, représentant la commune de Biganos, de Me Landemaine, représentant la SNC Lidl et de Me Encinas, représentant Auchan Hypermarch...

...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 21 août et du 13 novembre 2020 par lesquels le maire de Bazas a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n°2100108 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces décisions du maire de Bazas et a enjoint au maire de délivrer à Mme A... le permis de construire sollicité dans un délai de deux...

...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 21 août et du 13 novembre 2020 par lesquels le maire de Bazas a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n°2100119 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces décisions du maire de Bazas et a enjoint au maire de délivrer à M. B... le permis de construire sollicité dans un délai de deux...

...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision de la ministre des armées en date du 17 décembre 2020 en tant qu'elle a rejeté sa demande tendant au versement, à partir du 1er août 2013, de l'indemnité différentielle des officiers issus des sous-officiers qui bénéficiaient de la prime de qualification. Par un jugement n° 2100010 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le directeur de l'établissement national de la solde a rejeté son recours administratif préalable formé contre le titre de perception du 23 mars 2021 relatif à la régularisation d'un trop-perçu de prime de qualification attribuée aux officiers issus de certaines écoles d'un montant de 14 862,02 euros, ensemble le titre de perception du 23 mars 2021. Par un jugement n° 2100588 du 3...