La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Emmanuelle TERRADE - page 3

19-02-01-04-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Divers. 19-04-02-03-01-01-02... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme C... B..., domiciliés au Lieu-dit "Le Bon Michel" à Egliseneuve-Près-Billom 63160 ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200407 du 4 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et de contributions...

15-03-01-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Actes... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mars 2013, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant ...; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1101819 du 22 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui leur ont été réclamés au titre de la cession d'un bien immobilier le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 2013, présentée pour Mme A... B..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301190 du 30 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2013 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juin 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208062 du 12 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2012 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et l'a obligé, dans le délai de trente jours, à quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juin 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207903 du 12 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2012 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et l'a obligé, dans le délai de trente jours, à quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juin 2013, présentée pour Mme A... F...épouseD..., domiciliée... ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208071 du 12 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2012 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " d'un an...

19-01-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Texte applicable dans le temps et dans l'espace. 19-01-01-03... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu l'ordonnance n° 372825, du 18 novembre 2013, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, a attribué le jugement de la requête de M. A...à la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 mars 2011, présentée pour M. B...A..., domicilié... ; M. A... demande à la...

19-02-01-02-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Recours pour... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu l'ordonnance n° 372825, du 18 novembre 2013, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, a attribué le jugement de la requête de Mme A...à la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2011, au greffe de la Cour administrative de Marseille, présentée pour Mme B...A..., domiciliée... ; Mme...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 janvier 2013, présentée pour Mme A... B...épouseC..., domiciliée... ; Mme B... épouse C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204290 du 2 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2012 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours en lui assignant une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2013, présentée pour M. C... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207185 du 7 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2012 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet...