La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Elydia FERNANDEZ
| 19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...Mme Elydia FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008, présentée pour M. Attilio A, demeurant ... par Me d'Aietti ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502902 en date du 23 septembre 2008 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti, avec son épouse, au titre des années 1998, 1999 et 2000 et des...
19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...Mme Elydia FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2008, présentée pour M. Florent A, élisant domicile ... par Me Degryse, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606631, en date du 23 octobre 2008, du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2002 au...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...Mme Elydia FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 18 décembre 2008, sous le n° 08MA05156, régularisée le 22 décembre 2008, présentée pour la SARL AMC 66, dont le siège social est ..., par Me Fournié, avocat ; La SARL AMC 66 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701833, en date du 14 octobre 2008, du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge d'une part, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Elydia FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 18 décembre 2008, régularisée le 19 décembre 2008, présentée pour M. Francis A, demeurant ..., par Me Rives, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602575, en date du 14 octobre 2008, du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a ét...
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...Mme Elydia FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 23 décembre 2008, sous le n° 08MA05223, régularisée le même jour, présentée pour la SARL CLAUDE DALLE, dont le siège social est 14 rue du Faubourg Saint Antoine à Paris 75012, par Me Perie, avocat ; La SARL CLAUDE DALLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506949, en date du 21 octobre 2008, du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant d'une part, à titre principal, à la...
19-01-05-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Paiement de l'impôt. Sursis de paiement. 19-04-01-02-03 Contributions et... ...Mme Elydia FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2008, sous le n° 08MA05259, présentée pour Mme Fatima A en son nom personnel et en sa qualité de gérante de la SARL Agrofrais, demeurant ..., par Me Deplanque, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600597, en date du 25 novembre 2008, du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...Mme Elydia FERNANDEZ...Vu le recours, enregistré le 29 août 2008, sous le n°08MA04017, présentée par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n°0505874 en date du 6 mai 2008 du Tribunal administratif de Montpellier prononçant, au profit de la Sarl Dancing GM la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel celle-ci a été assujettie au titre de la période du...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...Mme Elydia FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 5 septembre 2008, régularisée le 8 septembre 2008, présentée pour M. Franck A, demeurant ... par Me Thomas ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504030 en date du 17 juin 2008 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre de la période...
19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. ... ...Mme Elydia FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 11 septembre 2008, sous le n° 08MA04189, régularisée le 15 septembre 2008, présentée pour M. Bernard A, demeurant ..., par la P.L.M.C., société d'avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601405, en date du 17 juin 2008, du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme mise à sa charge par le procès-verbal de saisie-vente mobilière qui lui...
19-04-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...Mme Elydia FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 17 septembre 2008, sous le n° 08MA04241, régularisée le 19 septembre 2008, présentée pour la SARL SALVAN SUD BTP, dont le siège social est rue Saint-Exupéry à Saint Jean de Védas 34430, par la Selafa Fidal Le Thalès , société d'avocats ; La SARL SALVAN SUD BTP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602910, en date du 1er juillet 2008, du Tribunal administratif de Montpellier rejetant...
