Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

579 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 22 novembre 2011, 08MA04857

...Mme Elydia FERNANDEZ... 19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. ...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008, présentée pour M. Attilio A, demeurant ... par Me d'Aietti ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502902 en date du 23 septembre 2008 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti, avec son épouse, au titre des années...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 22 novembre 2011, 08MA05068

...Mme Elydia FERNANDEZ... 19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2008, présentée pour M. Florent A, élisant domicile ... par Me Degryse, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606631, en date du 23 octobre 2008, du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre de la période du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 22 novembre 2011, 08MA05156

...Mme Elydia FERNANDEZ... 19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. Garanties accordées au contribuable. 19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. Procédure. 19-04-02-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 22 novembre 2011, 08MA05160

...Mme Elydia FERNANDEZ... 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 18 décembre 2008, régularisée le 19 décembre 2008, présentée pour M. Francis A, demeurant ..., par Me Rives, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602575, en date du 14 octobre 2008, du Tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 22 novembre 2011, 08MA05223

...Mme Elydia FERNANDEZ... 19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de redressement. Motivation. 19-06-02-09 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. 54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. 54-07-01-05 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Substitution de base légale. ...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 23 décembre 2008, sous le n° 08MA05223, régularisée le même jour, présentée pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 22 novembre 2011, 08MA05259

...Mme Elydia FERNANDEZ... 19-01-05-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Paiement de l'impôt. Sursis de paiement. 19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. 54-08-01-02-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions nouvelles. ...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2008, sous le n° 08MA05259, présentée pour Mme Fatima A en son nom personnel et en sa qualité de gérante de la SARL Agrofrais, demeurant ..., par Me...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 25 octobre 2011, 08MA04017

...Mme Elydia FERNANDEZ... 19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. Garanties accordées au contribuable. ...Vu le recours, enregistré le 29 août 2008, sous le n°08MA04017, présentée par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n°0505874 en date du 6 mai 2008 du Tribunal administratif de Montpellier prononçant, au profit de la Sarl Dancing GM la décharge du rappel de taxe sur la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 25 octobre 2011, 08MA04090

...Mme Elydia FERNANDEZ... 19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations taxables. Opérations taxables. 19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions. Remboursements de TVA. ...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 5 septembre 2008, régularisée le 8 septembre 2008, présentée pour M. Franck A, demeurant ... par Me Thomas ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504030 en...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 25 octobre 2011, 08MA04189

...Mme Elydia FERNANDEZ... 19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. ...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 11 septembre 2008, sous le n° 08MA04189, régularisée le 15 septembre 2008, présentée pour M. Bernard A, demeurant ..., par la P.L.M.C., société d'avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601405, en date du 17 juin 2008, du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme mise à sa charge par le procès-verbal de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 25 octobre 2011, 08MA04241

...Mme Elydia FERNANDEZ... 19-04-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Exonérations. ...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 17 septembre 2008, sous le n° 08MA04241, régularisée le 19 septembre 2008, présentée pour la SARL SALVAN SUD BTP, dont le siège social est rue Saint-Exupéry à Saint Jean de Védas 34430, par la Selafa Fidal Le Thalès , société d'avocats ; La SARL SALVAN SUD BTP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602910, en date du 1er...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.