La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Elisabeth BAIZET - page 3

68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires Les Terrasses de la Madonette a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Nice à lui verser la somme de 218 425,48 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 1605465 du 20 février 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA CRI a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune du Beausset a refusé de convoquer le conseil municipal aux fins de procéder au reclassement de ses parcelles en zone UD du plan local d'urbanisme. Par une ordonnance n° 2100190 du 12 mars 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2001126 du 2 juin 2020, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... et autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel le maire de la commune du Luc-en-Provence a délivré un permis de construire à M. A..., ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1903940 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire...

68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Comité de sauvegarde de la baie de Cavalaire a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 14 décembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Cavalaire-sur-Mer a approuvé la modification de son plan local d'urbanisme, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1701819 du 7 juin 2019, le tribunal...

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2017 par lequel le maire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence a délivré un permis de construire à la SARL Infinim Provence. Par un jugement n° 1801710 du 14 janvier 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une...

68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir. ... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 février 2018 par lequel le maire de la commune d'Alleins a délivré un permis d'aménager à M. B..., l'arrêté du 4 octobre 2018 par lequel le même maire a transféré ce permis à la SARL Evexus Promotion, et l'arrêté du 5 avril 2019 par lequel le même maire a accordé à la SARL Evexus Promotion un...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 4 mars 2019 par laquelle le maire de la commune de Caille a refusé de faire droit à sa demande d'abrogation du plan local d'urbanisme en tant qu'il classe sa parcelle en zone Npr. Par un jugement n° 1902044 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure...

68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B..., M. F... A..., M. G... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain. Par un jugement n° 2000159 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 6 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal de Valleraugue a approuvé son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1800539 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 6 janvier et 31 décembre 2020, Mme B...