Recherche de qui ont été rapportées par Mme Dominique Chelle dans la jurisprudence francophone - page 22
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 26 février 2008, 06VE02681
...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2006, présentée pour Mlle Bernardine X, demeurant chez M. Mabumba Y ..., par Me Martoux, avocat au barreau de Paris ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506610 du 16 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 juin 2005 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Elle soutient que la décision contestée a été prise...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 03 juillet 2009, 08VE02163
...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée, en télécopie, le 15 juillet 2008 et en original le 17 juillet 2008, présentée pour M. Asif X, demeurant ..., par Me Monconduit ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800323 en date du 13 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 décembre 2007 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 03 juillet 2009, 08VE02788
...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 20 août 2008 et en original le 26 août 2008, présentée pour M. Bouchaib X, demeurant chez Mme Khadidja X ..., par Me Boudjellal ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803366 en date du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2008 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 03 juillet 2009, 08VE03105
...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2008, présentée pour M. Müslüm X, demeurant chez Mme Jacqueline Y ..., par Me Haddaoui, avocat au barreau de Paris ; M. Müslüm X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804920 du 5 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 du préfet des Yvelines refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 03 juillet 2009, 09VE01018
...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2009 en télécopie et le 24 mars 2009 en original, présentée pour Mlle Sunan X demeurant chez M. Y, ..., par Me Gomez, avocat au barreau du Val-de-Marne ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810646 du 20 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 30 décembre 2008, 07VE03286
...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2007, présentée pour Mme Jamaa X, demeurant chez M. Y ..., par Me Jovy ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707569 du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 mai 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 27 janvier 2009, 08VE00780
...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2008 en télécopie et le 10 mars 2008 en original, présentée pour Mlle Essi Kekeli Ahoefa X, demeurant chez Mme Y ... par Me Vitel, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710498 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 août 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 27 janvier 2009, 08VE01344
...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 mai 2008, et en original, le 13 mai 2008, présentée pour M. Nebosja X, demeurant ..., par Me Wendling ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0714010 en date du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 10 février 2009, 08VE00524
...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2008, présentée pour M. Madi X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Gandega ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710502 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le Mali comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 16 septembre 2008, 07VE02790
...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2007, présentée pour Mme Bouchra X, demeurant ..., par Me Monconduit, avocat au barreau du Val-d'Oise ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702702 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
