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| ...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête enregistrée le 11 décembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA02382, présentée par Me Grini, avocat, pour Mlle Amina X, élisant domicile à chez Mme Aïcha X,... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 juin 2000 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat au paiement de la somme...
...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA00171, présentée par M. et Mme Alain Y, élisant domicile 322 ... ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 2 octobre 2000 en ce qu'il fixe le montant des honoraires et frais de l'expertise confiée à M. X à 7 751,48 F ; 2° d'annuler le rapport rendu par M. X ; 3° de condamner la commune de Callian à leur payer la somme de 20 000 F au titre des dispositions de l'article L.8-1 du code des tribunaux...
...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00079, présentée par Me Châteaureynaud, avocat, pour la commune de CALLIAN, dont le siège est en l'hôtel de ville à Callian 83440, représentée par son maire en exercice ; La commune de CALLIAN demande à la Cour : 1° de réformer l'ordonnance rendue le 15 octobre 2001 par le Président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Nice en tant qu'elle l'a condamnée à payer la somme globale de 20 059,48 F 3 058,05 euros représentant le montant total des frais et...
...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 13 août 2003, sous le n° 03MA01641, présentée par Me Abdelkrim Grini, avocat, pour M. Kamal X, élisant domicile chez M. X Ali ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 juin 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat au paiement de la somme de...
...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête enregistrée le 22 août 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA01729, présentée par Me Abdelkrim Grini, avocat, pour M. Abdellah X, élisant domicile chez M. Mohamed Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 juillet 2001, confirmée à la suite de son recours gracieux, par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision...
...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête enregistrée le 15 janvier 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA00103, présentée par Me Abdelkrim Grini, avocat, pour M. Mohamed X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 novembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 septembre 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat au paiement de la somme de...
...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés respectivement au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 2 novembre 2004, 17 janvier et 7 février 2005 sous le n° 04MA02327, présentés par Me Thuillier, avocat, pour M. Abdessalam X, demeurant chez M. Hachem Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 30 août 2004 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non-lieu en l'état sur sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 octobre 1999 par laquelle le préfet de l'Hérault a...
...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 25 novembre 2004 et le 27 décembre suivant au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le ne 04MA02413, présentés par Me Ravaz, avocat, pour M. Belgacem X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 25 octobre 2004 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 août 2002 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de...
...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA01407, présentée par Me Grini, avocat, pour Mme Yetto X, élisant domicile à C/M. Jilali Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203217 en date du 5 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 janvier 2002 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat au paiement de la...
...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA01466, présentée par Me Grini, avocat, pour M. Brahim X, élisant domicile à C/M. Moha Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202994 en date du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 février 2002 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat au paiement de la...
