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...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 2003 sous le n° 03MA01075, présentée par Me Stéphane Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE demeurant 7 rue François Premier à Avignon 84043 cedex 09 ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00-4411 du 25 mars 2003 rendu par le tribunal administratif de Marseille qui a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par M. Jean-Claude X et tendant à l'annulation de la décision du...

...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête enregistrée le 21 octobre 2004 au greffe de la Cour, sous le n° 01MA02300, présentée par la SCP Alain Monod - Bertrand X..., avocat au Conseil d'Etat, pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN ET DU SAINT HILAIROIS, représentée par son président en exercice ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN ET DU SAINT HILAIROIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 14 octobre 2004 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier, statuant en application de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, a, à la demande du préfet...

...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille,, sous le n° 02MA00566, par M. Abdelkrim X, élisant domicile chez M. Mohamed Y, à ... ; M. X demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 984554 en date du 1er mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision...

...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 2004, sous le n°'04MA01143, présentée par Me Ahmed, avocat, pour Mme Khaddouj X, élisant domicile chez Mme Fatima Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 23 mars 2004 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 octobre 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3...

...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2004 sous le n° 04MA01212, présentée par Me Vielleville, avocat, pour Mme Anne-Marie X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 100 000 F en réparation du préjudice qu'elle aurait subi du fait de l'illégalité de la décision en date du 13 décembre 1999 portant annulation de son permis de...

...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 2004, sous le n° 04MA01361, présentée par Me Clément, avocat, pour M. M'Hamed X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 13 avril 2004 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 avril 2003 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de renvoyer l'affaire devant le Tribunal administratif de Nice ou...

...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête transmise par télécopie le 23 juillet 2004 et conforme à l'original enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 2004, sous le n° 04MA01593, présentée par Me Harbon-Camliti, avocat, pour M. Mourad X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 17 mai 2004 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 décembre 2003 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui...

...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête enregistrée le 31 juillet 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA01524, présentée par Me Abdelkrim Grini, avocat, pour Mlle Yetto X, élisant domicile à chez M. Slimane Y, ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er octobre 2001, confirmée le 10 décembre suivant, par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision...

...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête enregistrée le 8 août 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 août 2003, sous le n° 03MA01623, présentée par Me Grini, avocat, pour M. Mustapha X, élisant domicile chez M. Taïeb Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 juillet 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat au paiement de la...

...Mme Dominique BONMATI...Vu la requête enregistrée le 8 août 2003 au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous le n° 03MA01624, présentée par Me Grini, avocat, pour M. Aïssa X, élisant domicile chez M. X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 octobre 2001, confirmée le 10 décembre suivant, par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat au paiement de...