Recherche de qui ont été rapportées par Mme Corinne Baes Honore dans la jurisprudence francophone - page 22

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL LES DEMEURES ROUENNAISES, dont le siège est Parc Hauts Champs à Isneauville 76230, par Me Farcy, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601366 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2004 ainsi que des pénalités y...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 juillet 2008 et régularisée par la réception de l'original le 7 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL ADENORM, dont le siège social est situé 83 rue de la Motte au Petit-Quevilly 76143, par Mes Sarrazin et Boudin, avocats ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402071 du 22 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés et aux contributions additionnelles ainsi...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Philippe A, demeurant ..., par Me de Foucher, avocat ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601441 du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent : - que l'avis d'imposition n'a pas été établi conformément...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu le recours, enregistré le 19 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601217 en date du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. Cédric A, prononcé la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2004 ; 2° de remettre à la charge de M. A les impositions en litige ; Il soutient : - que M. A supporte...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la réception de l'original le 29 mai 2008, présentée pour la SARL MEGA VERRE, dont le siège est Route Nationale à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly 80880, par Me Sauzey, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601215 en date du 27 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles la...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE, dont le siège est 11 avenue de Boursonne à Villers-Cotterets 02600, par Me Danis, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402279 en date du 15 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la réduction du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996 ; 2° de prononcer la...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la réception de l'original le 25 mars 2008, présentée pour M. Christophe X, demeurant ..., par Me Mercier, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600257 en date du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la FEDERATION DES FOYERS RURAUX ET ASSOCIATIONS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS, dont le siège est situé château de Moulin Le Comte à Aire sur la Lys 62120, par Me Brunet, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0603004 en date du 29 août 2006 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la somme de 21 142,95 euros qui lui a été assignée par des états exécutoires émis par...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Yannick X, demeurant ..., par Me Farcy, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0301937-0500544 en date du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001, ainsi que la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SELARL LA GRANDE PHARMACIE, venant aux droits de l'EURL LA GRANDE PHARMACIE , dont le siège est situé centre commercial Saint Sever à Rouen 76100, par Me Sarrazin, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201974 en date du 13 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et aux contributions additionnelles à l'impôt sur...