Recherche de qui ont été rapportées par Mme Coralie Albumazard dans la jurisprudence francophone

...Mme Coralie Albumazard...Vu la procédure suivante : Mme B... D... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner, à titre principal, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM et, à titre subsidiaire, le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux, à leur verser respectivement les sommes de 91 907,50 euros et de 30 000 euros en réparation de préjudices en lien avec la prise en charge de Mme D.... Par un jugement n° 1904048 du 29 juin 2021, le tribunal administratif a rejet...

...Mme Coralie Albumazard...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 471435, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 février et 15 mai 2023 et 14 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitation à loyer modéré SCIC HLM Gennevilliers Habitat demande au Conseil d'Etat : 1° à titre principal, d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le ministre chargé du logement a prononcé à son encontre une sanction pécuniaire d'un montant de...

...Mme Coralie Albumazard...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2002762 du 2 juin 2021 par lequel ce tribunal a annulé la décision du préfet d'Indre-et-Loire limitant ses droits à conduire à une durée d'un an expirant le 17 juillet 2020. Par un jugement n° 2200974 du 8 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande...

...Mme Coralie Albumazard...Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Dix pour Cent a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 27 mars et 3 avril 2020 par lesquels la maire de Paris s'est opposée à sa déclaration préalable tendant au changement de destination d'un local situé 1, Passage-du-désir et 89, rue du Faubourg-Saint-Martin 10ème arrondissement, en hébergement hôtelier. Par un jugement n° 2007527 du 15 avril 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22PA02756 du 17 mai 2023, la...

...Mme Coralie Albumazard...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société SSK Formation demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sur sa demande d'agrément de vingt des formations qu'elle propose, ainsi que la délibération du même Conseil national à l'issue de laquelle la décision de refus d'agrément a été prise ; 2...

...Mme Coralie Albumazard...Vu la procédure suivante : Mmes A... et D... C... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupe hospitalier universitaire GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences à verser à chacune d'elles la somme de 10 000 euros en leur qualité d'ayants droit de Mme B... C..., leur sœur, décédée le 30 septembre 2017, en réparation du préjudice moral que celle-ci avait subi du fait de l'agression sexuelle dont elle avait été victime, le 3 janvier 2016, au cours de son hospitalisation à l'hôpital Sainte-Anne. Par un jugement n° 2202060 du 2 mai 2023, le...

...Mme Coralie Albumazard...Vu la procédure suivante : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Dax à l'indemniser des préjudices qu'elle estime imputables à une intervention chirurgicale pratiquée le 15 juillet 2015. Par un jugement n° 1900898 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier de Dax à lui verser la somme de 73 962 euros. Par un arrêt n° 22BX00334, 22BX00371 du 4 avril 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux, saisie en appel par Mme A... B... et par le centre...

...Mme Coralie Albumazard...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 30 décembre 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Alès-Cévennes a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire des fonctions d'une durée de deux ans et, d'autre part, d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de la réintégrer dans ses fonctions à titre provisoire, dans l'attente du jugement au fond...

...Mme Coralie Albumazard...Vu la procédure suivante : M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 7 mars 2018 par laquelle le conseil municipal de Bazemont Yvelines a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1803270 du 23 juillet 2019, le tribunal administratif a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 19VE03279 du 8 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. et Mme B... contre ce jugement. Par un...

...Mme Coralie Albumazard...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 2 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informée du retrait de six points sur le capital de points de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 20 juillet 2022 et, d'autre part, d'enjoindre à ce ministre de rétablir le capital de points de son permis de conduire dans le délai d'un mois courant à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de...