Recherche de qui ont été rapportées par Mme Christine GRENIER dans la jurisprudence francophone - page 51

...Mme Christine GRENIER...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour Mlle Fatou X, demeurant ..., par Me Leconte, avocat au barreau de Nantes ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103682 en date du 30 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2011 par lequel le préfet de la Mayenne a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de la Guinée ; 2° d'annuler l'arrêté du 10 mars 2011 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Mayenne de...

...Mme Christine GRENIER...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2010, présentée pour Mme Itto X, demeurant chez M. Z Y, ..., par Me Salquain, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901018 du 23 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de Maine-et-Loire sur son recours gracieux du 17 juin 2008 dirigé contre la décision du 17 avril 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler...

...Mme Christine GRENIER...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2009, présentée pour la MAISON DE RETRAITE "LA VIE MONTANTE", dont le siège est au Manoir de Saint-Mamert 28130, représentée par ses représentants légaux, par la SCP Dalle - Chaboche - Pasquet, avocat au barreau de Chartres ; la maison de retraite requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4403 du 11 juin 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2008, par lequel le président du conseil général et le préfet d'Eure-et-Loir lui ont interdit...

...Mme Christine GRENIER...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2010, présentée pour Mme Geneviève Y, veuve X, demeurant ..., par Me Bedon, avocat au barreau d'Angers ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-6138 du 8 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce que l'Office public de l'habitat "Angers Habitat" soit condamné à lui verser la somme de 11 290,74 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de sa chute, le 27 octobre 2004, dans l'escalier de l'immeuble situé ... ; 2° de mettre à la charge de l'Office public de...

...Mme Christine GRENIER...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2011, présentée pour M. Joseph Gildas Borys X, demeurant ..., par Me Castelli, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4551 du 14 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 octobre 2009 par laquelle le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 21 octobre 2009 ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de réexaminer sa situation et de lui...

...Mme Christine GRENIER...Vu le recours, enregistré le 5 novembre 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la cour d'annuler le jugement n° 09-3916 du 7 octobre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a, d'une part, annulé sa décision retirant huit points du permis de conduire de Mme Maria de Conceiçao X à la suite d'une infraction commise par celle-ci le 5 août 2008, ensemble la...

...Mme Christine GRENIER...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2010, présentée pour la SOCIETE SITEMAR, dont le siège est au 1, rue Jules Michelet à Granville 50400, représentée par son président-directeur général, par Me Agostini, avocat au barreau de Granville ; la SOCIETE SITEMAR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1721 du 3 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2009 par lequel le maire de Granville a délivré un permis de construire à la société Vikings Hôtellerie ; 2° d'annuler, pour excès de...

...Mme Christine GRENIER...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2011, présentée pour M. Driss X, demeurant ..., par Me Moulin, avocat au barreau de Lille ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4451 du 29 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mai 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 13 mai 2009 ; 3° d'enjoindre au...

...Mme Christine GRENIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août 2010 et 1er octobre 2010, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ENVIRONNEMENTALE ET LA PROTECTION DE L'OUEST MONTARGOIS, dont le siège est au 110, rue de la Manche à Pannes 45700, représentée par son président, par Me Bertagna, avocat au barreau de Paris ; l'association requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4376 du 29 juin 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 2009 par lequel les maires des...

18 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations taxables.... ...Mme Christine GRENIER...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2010, présentée pour la COMMUNE DE LOCHES, représentée par son maire, par Me Benjamin, avocat au barreau de Paris ; la COMMUNE DE LOCHES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1085 du 15 juin 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet d'Indre-et-Loire sur la demande...