Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

89 résultats

§ France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 13 février 2008, 285619

...Mme Charlotte Avril...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 29 septembre 2005 et 30 janvier 2006, présentés pour M. Wielfried A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 28 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 novembre 2002 du ministre de l'agriculture rejetant sa demande de validation pour la retraite, au titre des dispositions de l'article L. 5 du code des pensions civiles...

§ France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 13 février 2008, 288433

...Mme Charlotte Avril...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2005 et 24 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yvon A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 24 octobre 2005 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 01-519 et 03-2182 du 9 juillet 2004 du tribunal administratif de Rennes rejetant ses demandes tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a ét...

§ France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 13 février 2008, 297976

...Mme Charlotte Avril...Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, enregistré le 5 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 25 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Besançon a, à la demande de Mme Michelle B, annulé sa décision du 27 juin 2003 rejetant la demande de validation de Mme B, au titre des dispositions de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite, des services accomplis par elle au sein du Centre de formation...

§ France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 13 février 2008, 307079

...Mme Charlotte Avril...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Marc A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 2 mai 2007 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à bénéficier de la majoration pour enfants prévue à l'article L. 18 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique...

§ France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 18 janvier 2008, 289311

...Mme Charlotte Avril...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 23 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Maurice A, demeurant ..., Mme Martine A D, demeurant ..., Mme Dominique A E, demeurant ... ; M. A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 7 juin 2002 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a prononcé la...

§ France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 18 janvier 2008, 299786

...Mme Charlotte Avril...Vu 1°, sous le n° 299786, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2006 et 15 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL GABBAY, dont le siège est Chemin du Fond des Vallées à Octeville-sur-Mer 76930 ; la SARL GABBAY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 octobre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 28 juin 2005 du tribunal administratif de Rouen rejetant ses demandes tendant à la...

§ France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 03 décembre 2007, 209253

...Mme Charlotte Avril...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 juin 1999, l'ordonnance du 16 juin 1999 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, par application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors en vigueur, la demande présentée à ce tribunal par Mme Veuve A B née C, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 6 avril 1998, présentée par Mme Veuve A B et tendant à ce qu'elle soit désignée comme seule...

§ France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 03 décembre 2007, 258979

...Mme Charlotte Avril...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 16 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. René A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 mars 2003 par lequel la cour régionale des pensions militaires d'Aix-en-Provence, faisant droit à l'appel formé par le ministre de la défense à l'encontre du jugement du 28 juin 2001 du tribunal départemental des pensions militaires d'Aix-en-Provence annulant la décision du 20 mars 2000 refusant à l'intéressé droit...

§ France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 03 décembre 2007, 298360

...Mme Charlotte Avril...Vu 1°, sous le n° 298360, le recours, enregistré le 25 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 septembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, sur la demande de Mme Françoise B, annulé l'arrêté en date du 29 août 2005 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie portant attribution de pension de retraite ; 2...

§ France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 28 novembre 2007, 280346

...Mme Charlotte Avril...Vu l'ordonnance en date du 4 mai 2005, enregistrée au secrétariat du contentieux le 9 mai 2005, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à cette cour par M. Hubert A ; Vu la demande, enregistrée le 7 mars 2005 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Hubert A, demeurant à ... ; M. A demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 29 décembre 2004 du vice-président du tribunal administratif de Lille...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.