Recherche de qui ont été rapportées par Mme Chantal DESCOURS GATIN dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu, enregistrée le 12 avril 2007, la requête présentée pour Mlle Estelle NGAMBASSA, demeurant chez M. Alain Y, 17 rue Pierre Brossolette à Courbevoie 92000, par Me Roques ; Mlle NGAMBASSA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0316257/6-3 en date du 9 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision notifiée le 2 septembre 2003 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » ; 2° d'annuler la...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu, enregistrée le 5 juillet 2007, la requête présentée par M. Jean-Yves JEAN-X, se disant Jean X, demeurant Y ; M. JEAN-X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0425291/5-3 en date du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête dirigée contre la décision implicite de la caisse des écoles rejetant sa demande de titularisation ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° de mettre à la charge de la caisse des écoles du 7ème arrondissement de Paris la somme de 5 000 euros en application de l'article L...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu, enregistrée le 28 novembre 2006, la requête présentée par Mlle Pascale X, demeurant ... ; Mlle X demande à la cour d'annuler le jugement n° 0511483/5-3 en date du 27 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Paris en date du 18 mai 2005 la licenciant pour insuffisance professionnelle et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 7 000 euros à titre de dommages-intérêts ; Vu le jugement et la décision attaqués ; Vu, enregistré le 18 septembre 2007...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu, enregistrée le 17 juillet 2007, la requête présentée pour Mlle Su X, demeurant ..., par Me Gryner ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504022/6-1 en date du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police en date du 7 février 2005 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler la décision du 7 février 2005 ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale » sur le fondement de l'article L. 313-11...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu, enregistrée le 10 septembre 2008, la requête présentée pour Mlle Sidonie X, demeurant ..., par Me Hemery ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801277/7-1 en date du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du doyen de la faculté de médecine de l'université Paris René Descartes en date du 28 septembre 2007 prononçant son exclusion des études médicales et des décisions de l'administrateur provisoire faisant fonction de président de l'université du 21 novembre 2007...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu, enregistrée le 8 juillet 2002, la requête présentée pour Mme Ginette X, élisant domicile ... par Me Trennec ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105439/5 en date du 2 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 février 2001 par laquelle le maire de Paris l'a licenciée pour inaptitude professionnelle ; 2° d'annuler la décision du 14 février 2001 ; 3° de condamner la ville de Paris à lui verser une indemnité de 1 525 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2001, présentée pour M. Nasr X, élisant domicile ..., par Me Relmy ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9812569/6 en date du 14 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 1 598 931, 13 F au titre de son préjudice et une somme de 15 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 1 600 000 F au titre d'indemnisation de son préjudice global ; 3° de condamner l'Etat à lui...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2001, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ONIC, dont le siège est ..., représenté par son directeur général en exercice, par la SCP Ancel, Couturier, Heller ; l'ONIC demande à la cour d'annuler le jugement n° 9713868/5 en date du 3 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de X... Jocelyne Y tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'ONIC en date du 4 juin 1997, ensemble celle de la même autorité prise sur recours gracieux le 29 juillet 1997 et de...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2002, présentée pour M. Jean-Michel Y, élisant domicile 33 rue des Ouches à Avant Les Marcilly 10400, par Me Colomes ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 00212/8/5 en date du 15 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande ; 2° de faire droit intégralement à sa requête, qui vise la nullité de l'arrêté n° 99/166 du 1er juillet 1999 ainsi que le refus de la mairie de Provins manifesté par la lettre en date du 21 octobre 1999 de faire droit à sa demande ; 3° de rejeter les...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu, enregistrée le 8 mars 2002, la requête présentée pour M. Yves X, demeurant ..., par Me Lahmy ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803387/6 en date du 18 décembre 2001, rectifié par une ordonnance du président du tribunal administratif en date du 18 janvier 2002, par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamné conjointement et solidairement à verser à l'OPAC du Val-de-Marne une somme de 368 099 F ; 2° de déclarer irrecevables les demandes de l'OPAC du Val-de-Marne en ce qu'elles excèdent 24 906 F ; 3° de prononcer sa mise hors de...