La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Chantal DESCOURS GATIN - page 3

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007, présentée pour Mlle Tiesso X demeurant ..., par Me Goralczyk ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602819/3 en date du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à annuler la décision en date du 6 mars 2006 par laquelle le sous-préfet de Nogent-sur-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; prescrire au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai de 10 jours à compter de la notification du jugement à intervenir...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu, enregistrée le 24 juillet 2007, la requête présentée par M. Xiangyu X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705004/5-2 en date du 21 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de police du 16 mars 2007 refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision et fixant le pays de...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu, enregistrée le 24 décembre 2007, la requête présentée pour M. Ahmed X demeurant ..., par Me Yahi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712031/3-2 en date du 14 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 juillet 2007 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de police de...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu, enregistrée le 24 décembre 2007 la requête présentée pour M. Francis X demeurant chez Mme Anne Y Z ..., par Me Diesse ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706081/3 en date du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Val-de-Marne en date du 23 juillet 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2008, présentée par le PREFET DE SEINE-ET-MARNE ; le PREFET DE SEINE-ET-MARNE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0708846/1 du 29 janvier 2008 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Melun a annulé sa décision du 31 octobre 2007 faisant obligation à M. Tony X de quitter le territoire français et fixant la République Démocratique du Congo comme pays de destination et a enjoint au PREFET DE SEINE-ET-MARNE de réexaminer la situation de M. X dans le délai de 75 jours suivant la notification dudit jugement...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu, enregistrée le 16 mai 2007, la requête présentée pour M. Paul Jean Georges X, demeurant ..., par la selarl Samson-Iosca ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0507593-0507596-0507597-0507598-0507599/5 en date du 30 avril 2007 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté ses requêtes ; 2° d'annuler les décisions de pertes de points prises par le ministre de l'intérieur à la suite des infractions des 11 mars et 9 avril 2004 respectivement à 18h43 et à 20h48, 30 août 2001 et 19 août 2003...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu, enregistrée le 3 juillet 2007, la requête présentée pour l'UNIVERSITE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE sise BP R4 à Nouméa 98851, représentée par son président M. Alain Y ; l'UNIVERSITE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600262/2 en date du 17 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé les décisions du président de l'université en date des 27 juin et 28 août 2006 ; 2° de mettre à la charge de M. X la somme de 150 000 francs CFP en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu, enregistrée le 5 juillet 2007, l'ordonnance n° 305438 en date du 22 juin 2007 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour le jugement de la requête présentée le 10 mai 2007 pour Mme Annie X, demeurant ..., par Me Piwnica-Molinie ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0417004/5-3 en date du 21 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2004 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2007, présentée pour Mlle Daoulé X demeurant chez M. Mamadou X, ..., par Me Martel ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504982/3 en date du 5 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à annuler la décision en date du 3 août 2005 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale et tendant à enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai de 15...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007, présentée pour M. Yongtang X demeurant chez M. Anze X, ..., par Me Schinazi ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement n° 0710216/3-2 du 31 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 30 mai 2007 par laquelle le préfet de police a refusé de lui accorder un titre de séjour et lui a enjoint de quitter le territoire ; .................................................................................................................... Vu les...