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...Mme Celine PORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2018059/4 du 11 janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2021, M. A..., représenté par Me Adhémard, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2018059/4 du 11 janvier 2021...

...Mme Celine PORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001301 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, M. B..., représenté par Me Morin, demande à la Cour : 1...

...Mme Celine PORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a prononcé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 217378/8 du 7 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, M. B..., représenté par Me Cobert, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 217378/8 du 7 mai 2021 ; 2° d'enjoindre...

...Mme Celine PORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le préfet de police a prononcé son transfert aux autorités roumaines responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2120822/8 du 29 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2021 et le 14 décembre 2021, M. C..., représenté par Me Pierre, demande à la cour : 1° d'annuler le...

...Mme Celine PORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle sa candidature à l'avancement en secteur et unité d'encadrement prioritaire SUEP a été rejetée et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de le nommer au grade de brigadier de police. Par un jugement n° 1802757/5-1 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2020 et le 1er juin 2021, M. A..., représenté par Me Chiche...

...Mme Celine PORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 février 2018 par laquelle le directeur général adjoint des ressources humaines de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile-de-France a refusé de l'affecter sur un poste opérationnel ou fonctionnel de niveau 8 dans une direction de la chambre, de condamner la chambre à lui verser la somme de 75 318 euros, augmentée des intérêt au taux légal au taux légal ainsi que leur capitalisation en réparation du préjudice qu'elle...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Celine PORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2010097/6-3 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 10 juin 2020 et a enjoint au...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Celine PORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le préfet police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2010101/6 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de police de procéder...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Celine PORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2009518 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire, enregistrés les 31 mars...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Celine PORTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel le préfet police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement 1926002/3 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...