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...Mme Cécile Renault...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1717364 du 22 décembre 2017, enregistrée le 27 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 13 novembre 2017 au greffe de ce tribunal, présenté par syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel SNUPFEN-SOLIDAIRES. Par cette requête et un mémoire en réplique enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le...

...Mme Cécile Renault...Vu la procédure suivante : Mme C...A...a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, la suspension de la décision du 21 novembre 2017 par laquelle la préfète de la Dordogne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de sa fille Laurie Clara A...-Foucher, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de rendre une décision portant acceptation du regroupement familial concernant sa fille dans un délai de huit jours. Par une ordonnance n° 1800159 du 2 février 2018, le juge des référés du tribunal...

08-01-01-05 ARMÉES ET DÉFENSE. PERSONNELS MILITAIRES ET CIVILS DE LA DÉFENSE. QUESTIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES.... ...Mme Cécile Renault...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 juillet 2017 et 19 janvier 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 mai 2017 de l'autorité militaire de deuxième niveau prononçant à son encontre la sanction disciplinaire du blâme ; 2° d'enjoindre au ministre compétent, dans un délai d'un mois suivant...

...Mme Cécile Renault...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C...A...B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur son recours gracieux tendant au retrait ou à tout le moins à l'abrogation de la circulaire publiée sur l'intranet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères relative au temps de travail et jours d'aménagement et réduction du temps de travail dans les missions...

...Mme Cécile Renault...Vu la procédure suivante : M. B...A..., né Rizzo, a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice d'impréparation qu'il a subi suite à un dépistage sérologique du virus de l'immunodéficience humaine VIH sans en avoir été informé au préalable pendant son service militaire. Par un jugement n° 1501540 du 20 octobre 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2016 et 21 mars 2017 au secrétariat du...

...Mme Cécile Renault...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 avril et 9 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B...A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 février 2017 de l'autorité militaire de premier niveau prononçant à son encontre une sanction disciplinaire du premier groupe de dix jours d'arrêts ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la...

...Mme Cécile Renault...Vu la procédure suivante : La société Inéo Provence et Côte d'Azur a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler, au stade de l'analyse des offres, la procédure de passation du lot n° 10 " électricité " d'un marché relatif à l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation et de réparation de bâtiments du département des Bouches-du-Rhône. Par une ordonnance n° 1709276 du 20 décembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a fait droit à cette demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire...

33-01-03-01 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC. NOTION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC. CARACTÈRE DE L'ÉTABLISSEMENT. CARACTÈRE... ...Mme Cécile RENAULT...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 31 mai 2017 de la bourse du travail de Paris prononçant son licenciement, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision. Par une ordonnance n° 1714228 du 3 octobre 2017, le juge des...