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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Catherine BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2014 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, ainsi que des décisions implicites lui refusant un titre de séjour intervenues les 21 mars 2012 et 12 décembre 2013. Par un jugement n° 1403584 du 5 février 2015, le...
095-02-04 ... ...Mme Catherine BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer l'annulation de la décision en date du 13 novembre 2014 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre provisoirement au séjour au titre de l'asile. Par un jugement n° 1501525 du 25 juin 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête, l'a condamné au paiement d'une amende pour recours abusif et a prononcé le retrait de l'aide juridictionnelle totale qui lui avait été accordée par décision du bureau...
19-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. DIVERS. - RÉALISME DU DROIT FISCAL - VALIDITÉ DES IMPOSITIONS ÉTABLIES SUR LE FONDEMENT DE... ...Mme Catherine BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en qualité d'associé solidaire mis en demeure d'acquitter les rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été réclamés à la SNC Assistance E...A...par avis de mise en recouvrement du 16 juillet 2008, de prononcer, en droits et pénalités, la décharge de ces impositions. Par un jugement n° 1102913 du 5 novembre 2013...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...Mme Catherine BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en qualité d'associé solidaire mis en demeure d'acquitter les rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été réclamés à la SNC Assistance E...A...par avis de mise en recouvrement du 16 juillet 2008, de prononcer, en droits et pénalités, la décharge de ces impositions. Par un jugement n° 1102912 du 5 novembre 2013, le tribunal administratif de...
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées.... ...Mme Catherine BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en qualité d'associé solidaire mis en demeure le 10 janvier 2012 d'acquitter les rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été réclamés à la SNC Assistance Auto A...par avis de mise en recouvrement du 16 juillet 2008, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de ces impositions ainsi que la décharge de...
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées.... ...Mme Catherine BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en qualité d'associé solidaire mis en demeure le 10 janvier 2012 d'acquitter les rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été réclamés à la SNC Assistance Auto A...par avis de mise en recouvrement du 16 juillet 2008, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de ces impositions ainsi que la décharge...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et... ...Mme Catherine BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Alu'Mière a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices 2006, 2007 et 2008, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er décembre 2006 au 31...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et... ...Mme Catherine BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1204730 du 15 mai 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande...
