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44-035-05 Nature et environnement. ... ...Mme Caroline POULLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dekra Foncier a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 8 avril 2020 par laquelle la maire d'Aix-en-Provence l'a mise en demeure de dépolluer la parcelle cadastrée section LB n° 216 dont elle est propriétaire sur le territoire communal. Par un jugement n° 2004874 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

44-04-01-02 Nature et environnement. - Parcs naturels. - Parcs nationaux. ... ...Mme Caroline POULLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mountain Bikers Foundation et le syndicat national des moniteurs du cyclisme français ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération n° CA 2021-07.05 du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques, du 13 juillet 2021, réglementant la circulation des cycles en cœur de parc. Par un jugement n° 2108511, 2108509 du 16 novembre 2023, le...

44-04-01-02 Nature et environnement. - Parcs naturels. - Parcs nationaux. ... ...Mme Caroline POULLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mountain Bikers Foundation a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté n° AR-2020-22 du 10 septembre 2020 par lequel le directeur du Parc national des Calanques a interdit la pratique du vélo sur dix parcelles situées dans le secteur vallon de la Jarre - montagne de l'Aigle - sablière d'Anjarre, hors une piste de défense contre l'incendie et une section conduisant à un réservoir d'eau...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Caroline POULLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel cette obligation sera le cas échéant exécutée d'office. Par un jugement n° 2400130 du 29 janvier 2024, la magistrate désignée près le...

44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...Mme Caroline POULLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I° L'association les sacrifiés du plan Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 février 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation sur la commune de Tarascon, ensemble la décision du 8 août 2017 portant rejet de son recours gracieux...

19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...Mme Caroline POULLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. Par un jugement n° 2000796 du 21 décembre 2022, le tribunal administratif de Nice a constaté qu'il n'y avait plus de statuer sur les...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Caroline POULLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... et B... A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue d'une procédure pénale et de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014...

19-04-01-04-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...Mme Caroline POULLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Domino a demandé au tribunal administratif de Toulon de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue d'une procédure pénale et de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 2002325 du 26 décembre...

19-04-01-04-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...Mme Caroline POULLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Kolonga a demandé au tribunal administratif de Toulon de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue d'une procédure pénale et de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014 ainsi que de l'amende dont elle a fait l'objet sur...

19-01-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Conventions internationales. 19-01-03-04 Contributions et taxes. -... ...Mme Caroline POULLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 2001151 du 9 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulon l'a...