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36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Licenciement. ... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de ...à lui verser la somme de 20 481,47 euros au titre des préjudices subis du fait de son éviction. Par un jugement n° 2000514 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Dijon a condamné le centre hospitalier de ... à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des préjudices subis et 1 300 euros...

30-01 Enseignement et recherche. - Questions générales. ... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la chambre de commerce et d'industrie CCI de Grenoble à lui verser la somme de 46 700 euros en réparation des préjudices subis, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts à compter du 1er mars 2016 et de mettre à la charge de cette dernière une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 30 novembre 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'un an portant la...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 28 janvier 2020 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2005668 du 13 octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, M. A..., représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 novembre 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2110148 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...

30-02-05-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n° 1900112, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du jury de la formation de deuxième année de licence LEA de l'université Lumière Lyon II du 18 juillet 2018 qui l'a ajourné à cet examen, ainsi que des décisions de rejet de ses recours gracieux et hiérarchique. Il a également demandé que...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 19 juillet 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Decize lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, prévue par les dispositions du décret du 5 février 1997, avec effet rétroactif au 30 juin 2014 et d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Decize de lui accorder le bénéfice de cette nouvelle...

36-11-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical. - Praticiens à temps... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision n° 2019/118, notifiée le 4 avril 2019, par laquelle la directrice du centre hospitalier ... a prononcé son licenciement pour fautes graves, ainsi que la décision du 27 juin 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1902455 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Dijon a...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 19 octobre 2021 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et d'enjoindre à la préfète de l'Ain, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence d'un an portant la mention...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 9 avril 2020 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " et, à titre principal, d'enjoindre à la préfète de la Loire de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai d'un mois et dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans les huit jours à compter...