Recherche de qui ont été rapportées par Mme Brenne dans la jurisprudence francophone

...Mme Brenne...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la chambre de commerce et d'industrie de l'Aisne, dont le siège est situé Espace Jean Bouin, B.P. 630, à Saint-Quentin 02100, représentée par son président en exercice, par Me Cossa, avocat au Conseil d'Etat ; la chambre de commerce et d'industrie de l'Aisne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-527 en date du 6 mars 2001 du tribunal administratif d'Amiens qui l'a condamnée à payer à M. Lucien Y la somme de 452 445,23 francs, majorée de l'intérêt au taux légal à compter du 22...

...Mme Brenne...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 octobre et 8 novembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés par M. Robert X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1310 en date du 29 juin 2001, par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus de la Compagnie fermière de services publics, du maire de Saint-Martin-aux-Buneaux et du syndicat d'eau et d'assainissement de la région de Valmont de l'exonérer de l'obligation de raccorder sa propriété sise ... ; 2° de mettre à la...

...Mme Brenne...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le service départemental d'incendie et de secours S.D.I.S. du Nord, dont le siège est situé 18, rue de Pas B.P. 68 à Lille 59028 Lille Cedex, représenté par son président en exercice, par Me Cattoir, avocat ; le S.D.I.S. du Nord demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 octobre 2001, par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté en date du 7 mars 2000 de son président accordant 10 points de nouvelle bonification indiciaire N.B.I. à Mme X, ensemble...

...Mme Brenne...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune d'Amiens, représentée par son maire en exercice, par la société civile professionnelle d'avocats Marguet-Hosten ; la commune d'Amiens demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-00522 en date du 16 janvier 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté en date du 9 février 2000 par lequel son maire a prononcé la révocation de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif d'Amiens ; Elle soutient que M. Y avait...

...Mme Brenne...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me Perruchot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille n° 98-00548 en date du 15 mars 2001, en tant qu'il a rejeté, dans la limite de 122 287,52 francs sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser des préjudices subis ; 2° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 122 287,52 francs en réparation de ses préjudices, majorée de l'intérêt au taux légal ; 3° de le condamner à lui payer la...

...Mme Brenne...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Thierry X, ..., par Me Delerue, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-01000 en date du 26 avril 2001, par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du maire de Wattrelos en date du 30 septembre 1999 lui attribuant un complément de rémunération, ensemble la décision en date du 17 décembre 1999 par laquelle le maire de Wattrelos avait rejeté le recours gracieux du préfet contre cet arrêté ; 2° de rejeter la demande du préfet devant le...

...Mme Brenne...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 février et 11 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés par Mlle Virginie Y, demeurant ... ; Mlle Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 juin 1998, par laquelle le directeur du centre hospitalier de Cambrai a mis fin à ses fonctions d'aide soignante, à ce qu'il soit ordonné au centre hospitalier de la réintégrer dans son emploi sous astreinte et à la...

...Mme Brenne...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par Mme Jeannine X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 juin 2000, par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejet sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 juillet 1999 par laquelle l'inspecteur d'académie de la Seine-Maritime a refusé de l'inscrire sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de professeurs des écoles pour l'année 1999-2000 ; 2° d'annuler ladite décision ; Elle soutient que la preuve n'a pas ét...

...Mme Brenne...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jérôme X demeurant 18, rue Thomas Becket à Mont-Saint-Aignant 76130, par Me Baudeu, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 juin 2000, par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 février 1999, par laquelle la directrice du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires C.R.O.U.S. de Haute-Normandie l'a licencié à compter du 22 février 1999 ; 2° d'annuler ladite...

...Mme Brenne...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier et 3 octobre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés par M. Jean-Clément Y, demeurant ... ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 novembre 2000, par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 avril 1998 par laquelle le directeur général des douanes a rejeté sa demande tendant à ce que l'administration reconnaisse que le centre de ses intérêts matériels et moraux se situe à la Martinique et lui accorde le...