Recherche de qui ont été rapportées par Mme BONMATI dans la jurisprudence francophone - page 9
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...Mme BONMATI...Vu, enregistrée au greffe le 11 août 2000 sous le n°00MA01818, la requête présentée par Me Marie-Pierre Dessalces, avocat, pour M. X... X, de nationalité marocaine, demeurant ... ; M. X... X demande que la Cour annule le jugement du 6 juillet 2000 rendu dans l'instance n°983031, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 avril 1998 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ainsi que de la décision du 3 juin 1998 portant rejet de son recours gracieux ensemble lesdites décisions et...
...Mme BONMATI...Vu, enregistrée au greffe le 5 août 1999 sous le n° 99MA01491, la requête présentée par Me Mina Sarwary, avocat, pour M. X Ahmed Baz, de nationalité égyptienne, demeurant ... ; M. X Ahmed Baz demande que la Cour annule le jugement du 30 avril 1999 rendu dans l'instance n° 95-2929, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juin 1995 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint d'un ressortissant français ensemble ladite décision ; Il soutient que tant le jugement que...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 16 janvier 2004, 03MA02384
...Mme BONMATI...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2003, sous le n° 03MA02384, présentée par Me Jean-Pierre X..., avocat, pour le DEPARTEMENT DE VAUCLUSE représenté par son président du Conseil général en exercice, élisant domicile Hôtel du Département, rue Viala à Avignon 84909 ; Le DEPARTEMENT DE VAUCLUSE demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 27 novembre 2003 rendue dans l'instance n° 03-8825 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a ordonné, à la demande du préfet de Vaucluse, la suspension de l'exécution de la délibération du conseil général de Vaucluse en date du 6...
...Mme BONMATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 août 2001, sous le n° 01MA001838, présentée par M. Hocine X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 05683 en date du 12 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 mai 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 335-01-03-01 C Il soutient qu'il réside en France depuis plus de vingt ans et...
...Mme BONMATI...Vu, enregistrée au greffe le 13 août 1999 sous le n° 99MA01590, la requête présentée par Me Catherine Martini, avocat, pour Mme Z, de nationalité algérienne, demeurant ... ; Mme Y demande que la Cour annule le jugement du 2 juin 1999 rendu dans l'instance n° 97-7638, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 octobre 1997 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ensemble ladite décision ; Elle soutient qu'elle a épousé le 19 juillet 1997 un ressortissant français avec...
