Page 45 des 462 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 30 avril 2013, 12PA00531
...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la société Challenger, dont le siège est 5 rue Blondel à Courbevoie 92400, par Me Belot ; la société Challenger demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0920797/7 du 6 décembre 2011 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de ses exercices clos en 2004, 2005 et 2006, ainsi que des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 11 avril 2013, 12PA00191
...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2012, présentée pour Mme D...C..., demeurant..., par MeA... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006269 du 30 novembre 2011 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus restant en litige de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2003, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions et pénalités restant à sa charge ; 3° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 11 avril 2013, 12PA00192
...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2012, présentée pour Mme D...C..., demeurant..., par MeA... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006268 du 30 novembre 2011 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus restant en litige de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2003, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions et pénalités restant à sa charge ; 3° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 11 avril 2013, 12PA00193
...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2012, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par MeB... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006267 du 30 novembre 2011 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus restant en litige de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2003, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions et pénalités restant à sa charge ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 11 avril 2013, 12PA02951
...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la décision n° 344894 du 29 juin 2012 par laquelle le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi en cassation présenté pour M. C...A..., a, d'une part, annulé l'arrêt n° 09PA00381 du 7 octobre 2010 de la 5ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris rejetant la requête de ce dernier tendant à l'annulation du jugement nos 0500578/6, 0601257/6 du 20 novembre 2008 du Tribunal administratif de Melun et, d'autre part, renvoyé l'affaire à la Cour ; Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2009, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 11 avril 2013, 12PA02982
...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la décision n° 344893 du 29 juin 2012 par laquelle le Conseil d'Etat saisi d'un pourvoi en cassation présenté pour M. B...C..., a, d'une part, annulé l'arrêt n° 09PA00382 du 7 octobre 2010 de la 5ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris rejetant la requête de ce dernier tendant à l'annulation du jugement nos 0700529/6, 0700633/6 du 20 novembre 2008 du Tribunal administratif de Melun et, d'autre part, renvoyé l'affaire à la Cour ; Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2009, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 12 mars 2013, 11PA02506
...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2011, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par la SCP Le Sergent-Roumier-Faure ; M. et Mme A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0817172 du 28 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de leurs conclusions tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mis à leur charge au titre des années 2001 à 2003, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 12 mars 2013, 11PA02913
...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2011, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Consortium d'Etude et de Négoce des Métaux CENM, dont le siège est chez Publiprovence, 37 rue d'Amsterdam à Paris 75008, par la SCP Depres Thory ; la société CENM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0816509/2-3 du 5 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du 1er août 2002 au 30 avril 2006 ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 12 mars 2013, 11PA03801
...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2011, présentée pour la société civile immobilière SCI Klébert Gestion, dont le siège est 17 B avenue Foch à Paris 75116, par Me Allard ; la SCI Klébert Gestion demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913605/2 du 20 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2004 et 2005, ensemble les pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 12 mars 2013, 11PA04093
...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2011, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0904151/2, 0904152/2 du 21 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à la décharge de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2006 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée...