Recherche de qui ont été rapportées par Mme Anne MIELNIK-MEDDAH dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., 106 bis boulevard Ney à Paris 75018, par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1122534 du 15 février 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté préfet de police du 4 octobre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2011, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par la SCP Le Sergent-Roumier-Faure ; M. et Mme A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0817172 du 28 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de leurs conclusions tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mis à leur charge au titre des années 2001 à 2003, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la...

...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2011, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Consortium d'Etude et de Négoce des Métaux CENM, dont le siège est chez Publiprovence, 37 rue d'Amsterdam à Paris 75008, par la SCP Depres Thory ; la société CENM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0816509/2-3 du 5 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du 1er août 2002 au 30 avril 2006 ; 2° de prononcer la...

...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2011, présentée pour la société civile immobilière SCI Klébert Gestion, dont le siège est 17 B avenue Foch à Paris 75116, par Me Allard ; la SCI Klébert Gestion demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913605/2 du 20 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2004 et 2005, ensemble les pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la...

...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2011, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0904151/2, 0904152/2 du 21 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à la décharge de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2006 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée...

...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre et 12 octobre 2011, présentés pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908855 du 13 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 2001 et 2002 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier au 30 décembre 2002, ainsi que des pénalités y afférentes...

...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2012, présentée pour Mme D...C..., demeurant..., par MeA... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006269 du 30 novembre 2011 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus restant en litige de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2003, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions et pénalités restant à sa charge ; 3° de mettre...

...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2012, présentée pour Mme D...C..., demeurant..., par MeA... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006268 du 30 novembre 2011 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus restant en litige de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2003, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions et pénalités restant à sa charge ; 3° de mettre...

...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2012, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par MeB... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006267 du 30 novembre 2011 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus restant en litige de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2003, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions et pénalités restant à sa charge ; 3° de mettre à la...

...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la décision n° 344894 du 29 juin 2012 par laquelle le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi en cassation présenté pour M. C...A..., a, d'une part, annulé l'arrêt n° 09PA00381 du 7 octobre 2010 de la 5ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris rejetant la requête de ce dernier tendant à l'annulation du jugement nos 0500578/6, 0601257/6 du 20 novembre 2008 du Tribunal administratif de Melun et, d'autre part, renvoyé l'affaire à la Cour ; Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2009, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1...