Recherche de qui ont été rapportées par Mme Anne MENASSEYRE dans la jurisprudence francophone - page 107
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| ...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2006, présentée pour M. Walter X, demeurant ..., par Me Gaudin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0202886 du 2 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1995 et, à titre subsidiaire, à la réduction des cotisations auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1996 et des cinq années suivantes ; 2° de prononcer la décharge des impositions...
...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2006, présentée pour la SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, dont le siège est situé au 24 rue de la Montat à Saint-Étienne 42100, prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la société Casino France, par Me Hermet ; La SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0106918 en date du 24 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, a rejeté la demande de la société Casino France en décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie...
...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2006, présentée pour la SARL AZUR TRADING, dont le siège est 19, allée Gabriel Faure à Martigues 13500, par Me Romero ; la SARL AZUR TRADING demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0202174 du 6 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande, tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 dans les rôles de la commune de Marseille et des pénalités...
...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2006, présentée pour M. Philippe , demeurant ..., par Me Thiery-Secchi ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0204885 du 29 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'administration fiscale à lui restituer les sommes indûment versées, majorées des intérêts moratoires...
...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2006, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Treves ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n°0105332 du 20 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, après avoir, dans ses articles 1 et 2, prononcé la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1997, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998...
...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2006, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Abouteboul ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0204653 du 14 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'imposition primitive qui lui a été assignée au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2006, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Sauvaire ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0104771 du 19 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, après avoir, dans son article 1er, constaté un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements prononcés en cours d'instance, a rejeté le surplus de leur requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1994 à 1996, ainsi que des pénalités y...
...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2006, présentée pour M. Jean-Marie X, élisant domicile ... par Me Reynaud ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n°0006909 en date du 7 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, après avoir constaté, par l'article 1er de son jugement, un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements prononcés en première instance, a rejeté le surplus de sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre des...
...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2006, présentée pour la SCI LA CAMPAGNE, dont le siège est 10 Quai des Anglais à Martigues 13500, prise en la personne de son gérant, par Me Petricoul ; la SCI LA CAMPAGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0104023-0105864 en date du 12 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à l'imposition forfaitaire auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1997, 1998 et 1999 et des pénalités y afférentes...
...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2006, présentée pour M. Emile X, élisant domicile ..., par Me Hector ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n°0106485 en date du 23 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille après avoir prononcé, par l'article 1er du même jugement, la décharge partielle des pénalités prévues en cas de mauvaise foi dont ont été assorties les cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995, 1996 et 1997, a rejeté le surplus de sa demande en décharge...
