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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 mai 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1404118 du 23 septembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2014, M. A..., représenté par Me C...
24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. 50-025-02 Ports. Police des ports.... ...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Hérault a saisi le tribunal administratif de Montpellier de plusieurs procès-verbaux dressés les 17 et 24 novembre 2014, 2, 10, 15 et 17 décembre 2014, 7, 12, 14, 21 et 28 janvier 2015, 4, 5, 6, 11, 18, 23 et 25 février 2015, à l'encontre de la SARL Saint-Pierre et de M. C..., à raison de l'occupation sans titre du domaine public maritime de la zone amodiable n° 6 de la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 avril 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1506167 du 5 novembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête...
...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... F...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, la décision du 7 décembre 2012 par laquelle le président de l'université de Nice Sophia-Antipolis a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle et, d'autre part, les rejets implicites de ses recours des 15 décembre 2012 et 16 janvier 2013. Par un jugement n° 1301266 du 25 juin 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet 2015 et le 11...
02-01-04-02-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Règles... ...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Société Nationale de Communication et de Publicité SNPC a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler neuf arrêtés en date du 23 juin 2014, par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône l'a mise en demeure de supprimer neuf dispositifs scellés au sol sur le territoire de la commune de Cabriès, supportant une pré-enseigne, au bénéfice de neuf sociétés distinctes...
49-05 Police. Polices spéciales. ... ...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 26 juin 2013 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a retiré sa carte professionnelle permettant l'exercice des activités privées de sécurité délivrée le 3 juillet 2009. Par un jugement n° 1304793 du 20 février 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 20 avril 2015 et le 3 mars 2016, M...
01-03-02-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure consultative. Consultation... ...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France, l'association Éthique environnement, M. C... A...et M. D... B...ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 21 mars 2008 par lequel le préfet du Var a accordé à la société Sovatram une autorisation de déplacement de spécimens des...
02-01-05 Affichage et publicité. Affichage. Régime du code de la route. 49-04-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement.... ...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de lutte contre l'affichage publicitaire illégal en Languedoc-Roussillon a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Perpignan a rejeté sa demande reçue le 14 janvier 2013 tendant au retrait de la publicité présente sur le mobilier urbain installé sur l'emprise des voies ouvertes à la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 mai 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1403932 du 18 novembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2015, M. C..., représent...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 avril 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1402251 du 2 octobre 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2015, M. C..., représenté par Me B...
