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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 2009, sous le n°09MA02719, présentée pour M. Sidi-Mohamed A, élisant domicile ..., par Me Vibourel, avocat ; M. Sidi-Mohamed A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900006 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2008 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009 par télécopie, régularisée par courrier le 10 août 2009, présentée pour M. Zouhir A, demeurant au ... par Me Bouaouiche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901388 du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 avril 2009 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11 4° du code de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2009, présentée pour M. Issa A, élisant domicile ... par Me Bouaouiche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902891 du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 octobre 2009 par laquelle le préfet du Gard a décidé sa remise aux autorités italiennes ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3° d'enjoindre au préfet du Gard de lui remettre une autorisation...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2011, présentée pour M. Amor A, élisant domicile ..., par Me Teissier, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105433 du 16 août 2011 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 août 2011, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il sera éloign...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2009 par télécopie, régularisée par courrier le 15 décembre 2009, présentée pour M. Abdessalem A, élisant domicile ... par Me Benamghar, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902046 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 juillet 2009 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 octobre 2011, régularisée par courrier le 17 octobre 2011, sous le n°11MA03830, présentée pour M. Mohamed A, élisant domicile ..., par Me Coupard, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104332 du 4 octobre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 1er octobre 2011 par lesquels le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire...
19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour mauvaise foi. ... ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu l'arrêt n° 07MA02408 en date du 22 juin 2010 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête présentée pour la SARL SPORTING, dont le siège est au 25 Promenade des Anglais à Nice 06000, représentée par son gérant en exercice, tendant à l'annulation du jugement n° 0305411 du Tribunal administratif de Nice en date du 3 mai 2007 en tant qu'il rejetait sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les...
335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 juin 2011, sous le n°11MA02402, présentée pour M. Hilal A, élisant domicile au ..., par la Selarl Desmettre Giguet et Faupin, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1103587 du 23 mai 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 20 mai 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juillet 2011, sous le n° 11MA03029, présentée par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104450 en date du 1er juillet 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 28 juin 2011 décidant la reconduite à la frontière de M. Nasir A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Nasir A devant le Tribunal administratif de...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juillet 2011, sous le n° 11MA03031, présentée pour M. Ahmed A, élisant domicile chez son conseil, 2 rue Stanislas Digeon à Montpellier 34000, par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102836 du 24 juin 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2011...
