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335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions du 13 octobre 2015 par lesquelles la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire à destination du Soudan du Nord, exclusivement vers l'Etat de Khartoum, ou de tout autre pays où il établirait être légalement admissible et ordonné son...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions du 13 octobre 2015 par lesquelles la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination du Soudan du Nord, exclusivement vers l'Etat de Khartoum, ou de tout autre pays où il établirait être légalement admissible, a ordonné son placement en rétention et lui...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler les décisions du 18 décembre 2015 par lesquelles la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination du Soudan du nord, et exclusivement vers l'Etat de Khartoum, ou tout autre pays où il établirait être légalement admissible, et ordonné son placement en...

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. L...C..., M. E...G..., MmeH...K..., M. J...F...et M. M...N...ont sollicité du tribunal administratif d'Amiens : 1° par une demande enregistrée sous le n° 1202554, l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2012 par lequel le préfet de la région Picardie a accordé à la société Electrawinds France un permis de construire deux éoliennes E1 et E2 sur la parcelle cadastrée ZN...

54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SICAE de l'Aisne a sollicité du tribunal administratif de d'Amiens : 1° par une demande enregistrée sous le n° 1202712, d'une part, l'annulation du permis de construire cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Lemé, accordé à la société Electrawinds France par une décision du préfet de la région Picardie en date du 21 mars 2012...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 15 septembre 2015 par lesquelles la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, à destination du pays qui reconnaîtra sa nationalité ou tout autre pays dans lequel il est légalement admissible...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 16 septembre 2015 par lesquelles la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, à destination du pays qui pourra reconnaître sa nationalité ou tout autre pays dans lequel il est légalement admissible...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 16 septembre 2015 par lesquelles la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, à destination du pays qui reconnaîtra sa nationalité ou tout autre pays dans lequel il est légalement admissible...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 28 septembre 2015 par lesquelles la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, à destination du pays qui reconnaîtra sa nationalité ou tout autre pays dans lequel il est légalement admissible...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 20 novembre 2015 par lesquelles la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le Soudan du Nord et exclusivement l'état de Khartoum ou tout autre pays où il établirait être légalement admissible...