Recherche de qui ont été rapportées par Mme Agnes Eliot dans la jurisprudence francophone - page 3

03 Agriculture et forêts. 24-01-02-01-01-02 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Contrats et... ...Mme Agnès Eliot...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2012, présentée pour la SCEA La Bouchot des deux caps, dont le siège est Plaine des Gros Moulins à Audinghen 62179, par la Selarl Gorand, Thouroude ; La SCEA La Bouchot des deux caps demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904129 du 29 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de la commune de Tardinghen, l'arrêté en date du 27 avril 2009 par lequel le...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...Mme Agnès Eliot...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2012, présentée pour la SCEA La Bouchot des deux caps, dont le siège est Plaine des Gros Moulins à Audinghen 62179, par la Selarl Gorand, Thouroude ; La SCEA La Bouchot des deux caps demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905702 du 26 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 27 avril 2009, par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a autorisée à exploiter les cultures marines de la concession n° 64-35 F10 sur...

335 Étrangers. 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...Mme Agnès Eliot...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2012, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...D... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1202543 du 21 novembre 2012 par laquelle la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2012 du préfet de l'Aisne refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Mali comme pays...

61-09-01 Santé publique. Administration de la santé. Agences régionales d'hospitalisation. 61-09-02-03 Santé publique. Administration de la... ...Mme Agnès Eliot...Vu la requête, enregistrée le 1er novembre 2012, présentée pour l'Hôpital privé de l'Estuaire, anciennement dénommé Société des cliniques Colmoulins et François 1er SA, représenté par son représentant légal, dont le siège est situé 505 rue Irène Joliot Curie au Havre 76620, par Me B... A... ; L'Hôpital privé de l'Estuaire demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000565 du 4 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de...

61-09-01 Santé publique. Administration de la santé. Agences régionales d'hospitalisation. 61-09-02-03 Santé publique. Administration de la... ...Mme Agnès Eliot...Vu la requête, enregistrée le 1er novembre 2012, présentée pour le centre hospitalier de Dieppe, représenté par son directeur général, dont le siège est situé avenue Pasteur à Dieppe 76202, par Me B...A...; Le centre hospitalier de Dieppe demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000563 du 4 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution... ...Mme Agnès Eliot...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 juillet 2012 et régularisée par la production de l'original le 30 juillet 2012, présentée pour la société Eiffage Travaux Publics Nord, dont le siège est situé 53 boulevard Faidherbe à Arras 62000, venant aux droits de la société SGTN, représentée par son représentant légal, par la Selarl Espace juridique Avocats ; La société Eiffage Travaux Publics Nord demande à la cour : 1° d'annuler le...

61-07-01-05 Santé publique. Établissements privés de santé. Autorisations de création, d'extension ou d'installation d'équipements matériels... ...Mme Agnès Eliot...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 août 2012 et confirmée par la production de l'original le 14 août 2012, et le mémoire, enregistré le 7 mars 2013, présentés pour Mme B...A..., demeurant..., et pour M. D... C...-A..., demeurant..., par Me Serge Lequillerier ; Mme A...et M. C...-A... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002086 du 14 juin 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant...

61-07-01-05 Santé publique. Établissements privés de santé. Autorisations de création, d'extension ou d'installation d'équipements matériels... ...Mme Agnès Eliot...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 août 2012 et confirmée par la production de l'original le 14 août 2012, et le mémoire, enregistré le 7 mars 2013, présentés pour Mme B...A..., demeurant..., et pour M. D... C...-A..., demeurant..., par Me Serge Lequillerier ; Mme A...et M. C...-A... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002085 du 14 juin 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...Mme Agnès Eliot...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 septembre 2012 et régularisée par la production de l'original le 12 septembre 2012, présentée pour la société GTS, dont le siège est situé 29 rue des Tâches à Saint-Priest 69800, représentée par ses représentants légaux, par Me A... B...; la société GTS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902256 du 12 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Agnès Eliot...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2012, présentée par le préfet du Nord qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204447 du 26 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a, à la demande de Mme B...A..., d'une part, annulé l'arrêté du 25 juin 2012 par lequel il a refusé de délivrer à cette dernière un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de la notification de cette décision, d'autre part, lui a enjoint de délivrer...