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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 28 juin 2016 du préfet du Gard l'obligeant à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1602073 du 29 septembre 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la Cour : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 1700317 le 18 janvier 2017, le 27 janvier 2017 et le...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2016 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1604973 du 7 avril 2017, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet des...
67-03-01-01-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal.... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Raphaëloise de Transports a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône et la commune de Mallemort à lui verser la somme de 14 827,13 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de l'accident survenu le 5 février 2010. Par un jugement n° 1206838 du 20 avril 2015, le tribunal administratif de...
67-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Istres à lui verser la somme de 33 882,10 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la chute dont elle a été victime le 5 janvier 2012. Par un jugement n° 1301190 du 6 juillet 2015, le tribunal administratif de Marseille a condamné la commune d'Istres à lui verser la somme de 8 774,55 euros. Procédure devant la...
54-05-02 Procédure. Incidents. Récusation. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme J...D..., en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de leurs fils mineurs A...etG..., et M. B...D...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'ordonner une expertise aux fins d'évaluer l'ensemble des préjudices qu'ils estiment avoir subis à la suite de l'accouchement de Mme D...à l'hôpital de la Conception de Marseille le 14 août 2012 et de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille à leur verser une provision. Par un...
60-02-01-01-01-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H...I...M..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de son fils M. A... K..., majeur protégé, M. D...I..., Mlle F...I...et M. J...I...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille à verser : 1° la somme de 50 000 euros à Mme I...M..., agissant au nom de son fils, 2° la somme de 150 000 euros...
54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de copropriétaires du 9 rue d'Alger, M. et Mme C...B...et Mme E...A...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la SCA Véolia Eau-Compagnie Générale des Eaux à verser au syndicat de copropriétaires du 9 rue d'Alger la somme de 200 000 euros, à M. et Mme B...la somme de 3 627,72 euros et à Mme A...la somme de 9 882,82 euros, en réparation des préjudices subis du fait de la...
67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Saint-Raphaël à lui verser la somme globale de 57 760 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la chute dont elle a été victime le 17 octobre 2009 rue Pierre Aublé. Par un jugement n° 1203079 du 13 mai 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 mars 2016 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1606080 du 5 octobre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2016 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1609015 du 24 janvier 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
