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| 66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...Melle Muriel JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 avril 2011, sous le n° 11MA01441, présentée pour M. Jacques A, élisant domicile au siège de la société d'avocats Fidal, 1300 route de l'Aérodrome BP 61553 à Avignon Cedex 9 84916, par la société d'avocats Fidal ; M. Jacques A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900547 du 8 février 2011, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la constatation...
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...Melle Muriel JOSSET...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA02441, présentée pour la SOCIETE HB ASSISTANCE et ETUDES TECHNIQUES, dont le siège est ZI les Estroublans 27 rue d'Athènes à Vitrolles 13127, par Me Rancan, avocat ; La SOCIETE HB ASSISTANCE et ETUDES TECHNIQUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804382 du 26 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 14 avril...
55-03-04 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. ... ...Melle Muriel JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 décembre 2010, sous le n° 10MA04570, présentée pour Mme Christine A, demeurant ..., par Me Taylor-Salusse, avocat ; Mme Christine A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800756 du 20 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 novembre 2007 par laquelle le préfet du Var a implicitement rejeté sa demande...
66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Melle Muriel JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 décembre 2010, sous le n° 10MA04723, présentée pour la SOCIETE NOUVELLES AMBULANCES SILVESTRE, dont le siège social est sis 68 bis avenue du Port BP 75 à Port Saint Louis Du Rhone 13512, par Me Mosconi, avocat ; La SOCIETE NOUVELLES AMBULANCES SILVESTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802773 du 2 novembre 2010 par lequel le...
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...Melle Muriel JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 janvier 2011, sous le n° 11MA00141, présentée pour l'ASSOCIATION LA MEMOIRE DU TEMPS, dont le siège social est sis 219 avenue des Chartreux à Marseille 13004, par la SELARL d'avocat Lo pinto, Mamelli et Tournu - avocats L'ASSOCIATION LA MEMOIRE DU TEMPS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902820 du 16 novembre 2010 en tant que pour ledit jugement le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 9 mai 2008 par...
...Melle Muriel JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 février 2011, sous le n° 11MA00524, présentée pour la SOCIETE SAN MARINA, dont le siège social est au sis 155 rue du Dirigeable à Aubagne 13685, par la SELARL d'avocats Peta - Petrel et associes La SOCIETE SAN MARINA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808778 du 14 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 octobre 2008 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales, de la...
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...Melle Muriel JOSSET...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA01399, complétée par un mémoire enregistré le 9 mai 2011, présentée pour l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES AFPA, dont le siège social est sis, 13 place du Général de Gaulle à Montreuil 93108, par la SCP d'avocats Gatineau et Fattaccini ; L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES AFPA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903839 du 8 février...
24-01-01 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. ... ...Melle Muriel JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mai 2010, sous le n° 10MA01749, présentée pour M. Daniel A, demeurant ..., par Me Bosquet, avocat ; M. Daniel A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902052 du 4 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 25 mars 2009 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bagnols-en-Forêt a décidé de classer le chemin dit "du pont de...
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...Melle Muriel JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 mai 2010, sous le n° 10MA01907, présentée pour l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET, dont le siège est impasse du Séminaire à Alet les Bains 11580, par la SCP d'avocats Cabinet Darribere ; L'ASSOCIATION AVENIR D'ALET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701474 du 12 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation du récépissé de déclaration du...
66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Melle Muriel JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juillet 2010, sous le n° 10MA03009, présentée pour la SOCIETE JESTA FONTAINEBLEAU, dont le siège est 17 avenue Georges V à Paris 75008, par Me Benissan, avocat ; La SOCIETE JESTA FONTAINEBLEAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805088 du 27 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision de l'inspection du...
