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France | France, Tribunal administratif de Limoges, 10 janvier 1978, CETATEXT000008292717

49-05 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - Police de navigation sur les eaux intérieures - Buts pouvant être légalement poursuivis.... ...Melle Durand

France | 10/01/1978

France | France, Tribunal administratif de Limoges, 10 janvier 1978, CETATEXT000008292722

30-01-02-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - STATUT - Cumul d'emplois -... ...Melle Durand

France | 10/01/1978

France | France, Tribunal administratif de Limoges, 06 décembre 1977, CETATEXT000008290034

66-02 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL - Repos hebdomadaire - Date fixée par le préfet. 66-02 Les dispositions de l'article L. 221-17... ...Melle Durand

France | 06/12/1977

France | France, Tribunal administratif de Limoges, 25 octobre 1977, CETATEXT000008249636

44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION -... ...Melle Durand

France | 25/10/1977
 
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