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| ...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 janvier 2004 sous le n° 00MA00135, présentée pour Mme Catherine X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement, en date du 18 novembre 1999,par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 septembre 1997 par laquelle la commune d'Agde n'a pas admis la prise en charge au titre d'un accident de service survenu le 18 octobre 1996, d'une rechute du 28 novembre 1996 et d'annuler ladite décision ; L'intéressée soutient : - que...
...Mme LORANT...Vu, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 février 2000, sous le n°00MA00297, le recours, et le 14 avril 2000, le mémoire ampliatif présentés par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; Le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE demande à la cour d'annuler l'article 2 du jugement en date du 10 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a enjoint au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de procéder à la reconstitution de la carrière de Mme X et de rejeter les conclusions présentées par...
...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 août 2001 sous le n° 01MA01888, présentée pour Mme Jeanne X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'article 2 du jugement en date du 14 juin 2001, en tant qu'il a limité à la somme de 5.000 F la réparation de son préjudice moral pour illégalité de son contrat et harcèlement moral ; 2°/ de condamner la commune de Cannes à lui verser 100.000 F de dommages et intérêts à raison de l'illégalité de son contrat et 100.000 F de dommages et intérêts à raison du harcèlement moral dont elle a fait l'objet...
...Mme LORANT...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 septembre 1999 sous le n° 99MA01845, présentée par LA POSTE, délégation Méditerranée ; LA POSTE demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 1er juillet 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision implicite par laquelle elle a rejeté la demande présentée par M. Y le 11 mai 1998 de reconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident du 9 janvier 1997, et de rejeter la demande de M. Y ; LA POSTE soutient qu'il appartient à l'intéressé victime d'un accident de service et...
...Mme LORANT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 février 2000, sous le n° 00MA00308, la requête présentée pour Mme Danièle X, demeurant ..., par la SCP d'avocats MURET-BARTHELEMY-POTHET-DESANGES ; Mme X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 29 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête enregistrée sous le n° 96-2993 tendant à ce que le tribunal annule la décision du 30 mai 1996 par laquelle le directeur de la Poste l'a mise d'office à la retraite pour invalidité à compter du 1er juin 1996 et enjoigne à la Poste de la...
...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02154, présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2348, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 64.005,21 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures supplémentaires non rémunérées effectuées depuis le...
...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02199, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2396, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 181.314,13 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures supplémentaires non rémunérées effectuées depuis...
...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02200, présentée pour M. Marcel X, demeurant ... par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2375, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 170.303,52 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures supplémentaires non rémunérées effectuées depuis...
...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02201, présentée pour M. Daniel X, demeurant ... par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2341, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 176.777,18 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures supplémentaires non rémunérées effectuées depuis...
...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02202, présentée pour M. Michel X, demeurant ... par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2345, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 186.436,14 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures supplémentaires non rémunérées effectuées depuis...
