Recherche de qui ont été rapportées par M. Yohann Bouquerel dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 60 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 03 février 2021, 440878
...M. Yohann Bouquerel...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 28 juin 2016 par laquelle le ministre de la défense lui a infligé vingt jours d'arrêts ainsi que la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique du 2 septembre 2016 contre cette décision. Par une ordonnance n° 1700017 du 26 mai 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 03 février 2021, 441592
...M. Yohann Bouquerel...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 février 2019 par laquelle l'autorité militaire de premier niveau lui a infligé quinze jours d'arrêts et la décision du 23 avril 2019 par laquelle le chef d'état-major de l'armée de terre a rejeté son recours hiérarchique contre cette sanction. Par une ordonnance n° 1901447 du 2 juillet 2020, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 28 janvier 2021, 443737
...M. Yohann Bouquerel...Vu la procédure suivante : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de Faulquemont. Par un jugement n° 2002229 du 31 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation. Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 4 septembre 2020 et le 14 janvier 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler les opérations...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 28 janvier 2021, 445518
...M. Yohann Bouquerel...Vu la procédure suivante : M. AI... G... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de Delme. Par un jugement n° 2002169 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ces opérations électorales. Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 21 octobre et 4 décembre 2020 et le 7 janvier 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... E..., M. AE... B..., Mme...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 28 janvier 2021, 445775
...M. Yohann Bouquerel...Vu la procédure suivante : Mme H... AW...-U..., M. T... U..., Mme AH... AL..., M. R... Y..., M. Q... F..., M. G... N..., M. AI... D..., Mme V... AF... et M. X... M... ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les opérations électorales qui se sont tenues le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de Champdeuil Seine-et-Marne. Par un jugement n°s 2002669, 2002670, 2002671, 2002672, 2002673, 2002674, 2002675, 2002676, 2002677 du 25 septembre 2020, le tribunal administratif a annulé ces opérations électorales, ainsi que...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 10 juillet 2020, 420045
14-05-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. DÉFENSE DE LA CONCURRENCE. PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES. -... ...M. Yohann Bouquerel...Vu la procédure suivante : Sous le n° 1500940, le département de la Seine-Maritime a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, d'une part, d'annuler les marchés n°s 99-673, 99-677, 99-678, 99-682, 99-685, 99-687, 99-689, 99-690, 99-692 et 99-694 conclus avec le groupement composé de la société Lacroix Signalisation et de la société Normandie Signalisation et, d'autre part, de condamner la société Lacroix Signalisation...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 10 juillet 2020, 427962
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. RÉMUNÉRATION. INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. - ALLOCATION SPÉCIFIQUE DE CESSATION ANTICIPÉE... ...M. Yohann Bouquerel...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 26 janvier 2016 par laquelle le ministre de la défense a refusé de reconnaître ses années d'exposition à l'amiante comme années de " travaux insalubres " au sens du décret du 5 octobre 2004 permettant une liquidation anticipée de sa pension de retraite. Par un jugement n° 1601376 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif de Rennes a...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 11 juin 2020, 437851
...M. Yohann Bouquerel...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro 437851, par un mémoire et quatre nouveaux mémoires, enregistrés les 21 janvier, 5 mars, 8 mars, 25 et 26 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. H... B... demande au Conseil d'Etat, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, de renvoyer au Conseil constitutionnel la...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 10 juin 2020, 426482
...M. Yohann Bouquerel...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Méridionale du Bâtiment SMB, la société Sicom, M. D... B... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le département du Gard à leur verser, à titre principal, la somme de 2 545 438,92 euros en réparation de leur préjudice subi du fait des promesses non tenues par le département et, à titre subsidiaire, une somme de 405 438,92 euros sur le fondement de l'enrichissement sans cause. Par un jugement n° 1201506 du 3 juillet 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 05 juin 2020, 438230
...M. Yohann Bouquerel...Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 3 février 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des agrégés de l'enseignement supérieur SAGES demande au Conseil d'Etat, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête, enregistrée le 3 février 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des articles 30 et 39 du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des...
