Recherche de qui ont été rapportées par M. Xavier MONLAU dans la jurisprudence francophone - page 22
Page 22 des 218 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 octobre 2012, 12NT00795
...M. Xavier MONLAU...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2012, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Ifrah, avocat au barreau de du Mans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111621 du 7 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Sarthe en date du 25 octobre 2011 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à tout le moins, de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 octobre 2012, 12NT00842
...M. Xavier MONLAU...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012, présentée pour Mlle Elsie Gaëlle X, demeurant ..., par Me Moutel, avocat au barreau de barreau du Mans ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111411 du 9 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Sarthe en date du 7 juin 2011 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 octobre 2012, 12NT00916
...M. Xavier MONLAU...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2012, présentée pour M. Ahmed X, demeurant ..., par Me Moutel, avocat au barreau du Mans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111479 du 1er mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Sarthe en date du 27 octobre 2011 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 septembre 2012, 10NT00291
...M. Xavier MONLAU...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2010, présentée pour la société d'économie mixte SEM CENTRE D'ETUDE ET DE VALORISATION DES ALGUES CEVA, dont le siège est rue de Pen Lan à Pleubian 22610, par la SCP d'avocats au barreau de Rennes Bondiguel, Poirrier-Jouan, Plumerault, Bondiguel-Schindler ; La SEM CEVA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703761 du 10 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la restitution, à concurrence des montants de 19 688 euros, 33 727 euros, 61 046 euros et 56 222 euros, de la taxe sur la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 septembre 2012, 10NT02037
...M. Xavier MONLAU...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour la société anonyme d'économie mixte SAEM SOPAB BREST, dont le siège est au centre d'affaires de Coat Ar Gueven 3 rue Dupleix à Brest 29200, par Me Faucon, avocat au barreau de Brest ; La SOPAB BREST demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703950 du 8 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la restitution, à concurrence d'un montant de 947 876,42 euros, de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé diverses subventions et participations financières qu'elle a perçues...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 septembre 2012, 11NT03260
...M. Xavier MONLAU...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2011, présentée pour M. Mohamed X, détenu à la maison d'arrêt, ..., par Me Berahya-Lazarus, avocat au barreau d'Angers ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1111792 du 8 décembre 2011 par lequel le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 2 décembre 2011 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français sans délai ; 2° d'annuler ledit arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 septembre 2012, 12NT00666
...M. Xavier MONLAU...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2012, présentée pour Mme Caroline-Noëlle Y épouse X, élisant domicile au ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201234 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nantes en date du 7 février 2012 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de la Loire-Atlantique en date du 1er février 2012 portant obligation de quitter le territoire français et assignation à résidence pour une durée de 45 jours ; 2° d'annuler lesdits arrêtés...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 septembre 2012, 12NT00739
...M. Xavier MONLAU...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2012, présentée pour M. Driss X, demeurant chez Mlle Maria Y ..., par Me Aibar, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103585 du 13 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 7 mars 2011 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour, ou, à tout le...
