La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Xavier FAESSEL - page 69
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 août 2008, 08NT00123
...M. Xavier FAESSEL...Vu, I, sous le n° 08NT00123, la requête enregistrée le 17 janvier 2008, présentée pour M. Armand X, demeurant ..., par Me Saglio, avocat au barreau de Brest ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 07-3189 et 07-3514 en date du 18 décembre 2007 en tant que le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande n° 07-3514 tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2007 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Finistère de lui accorder...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 03 octobre 2008, 07NT02883
...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2007, présentée pour Mme Catherine X, demeurant ..., par Me Gourvennec, avocat au barreau de Brest ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-4813 en date du 10 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire CHU de Brest à lui payer la somme de 52 648,12 euros, majorée des intérêts au taux légal, ceux-ci portant eux-mêmes intérêts, en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait du refus du directeur dudit centre hospitalier de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 03 octobre 2008, 07NT02935
...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2007, présentée pour M. Rufin Pea X, demeurant ..., par Me Vaillant, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1193 en date du 12 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2005 du préfet de Loir-et-Cher refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 31 octobre 2008, 08NT00659
...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008, présentée pour Mme Djouba X, demeurant ..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4198 du 5 février 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 août 2007 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer une carte de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 14 novembre 2008, 08NT00164
...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2008, présentée pour M. Aurélien X, demeurant ..., par Me Cruchaudet, avocat au barreau de Chartres ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 04-2047 et 05-924 du 22 novembre 2007 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a : - rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2004 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS d'Eure-et-Loir refusant le renouvellement de son engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire et à la condamnation du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 05 décembre 2008, 08NT00495
...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2008, présentée pour M. Pierre-Marie X, demeurant ..., par Me Pielberg, avocat au barreau de Poitiers ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 03-155 et 05-3230 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés des 10 septembre 2002, 13 novembre 2002 et 25 août 2005 du maire de Tours, le suspendant de ses fonctions de professeur d'enseignement artistique ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de condamner la commune de Tours à lui payer la somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 février 2009, 08NT00451
...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2008, présentée pour la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SAS L'USINE ROUGE, dont le siège est sis 2, rue Duguay Trouin à Douarnenez 29100, représentée par sa présidente en exercice, par Me Valadou, avocat au barreau de Quimper ; la SAS L'USINE ROUGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3204 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Douarnenez de passer un marché avec l'entreprise Salm pour la réalisation de travaux de mise en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 mars 2009, 07NT02976
...M. Xavier FAESSEL...Vu la décision n° 280164 en date du 13 juillet 2007 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt n° 00NT01604 du 14 décembre 2004 de la Cour en tant qu'il ne se prononce pas sur le chef de préjudice lié au coût des travaux de remise en état de parcelles appartenant à M. Olivier X et a renvoyé, dans cette mesure, l'affaire devant la Cour ; Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2000, présentée pour M. Albert X, demeurant ..., par la SCP Dore, Applincourt, Mazier, avocat au barreau de Chartres ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1320 en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 27 mars 2009, 08NT01197
...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2008, présentée pour M. Niangra Narcisse X, demeurant ..., par Me Dos Reis, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-511 en date du 27 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 décembre 2005 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'ordonner une expertise médicale ; 4° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 avril 2009, 08NT02448
...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2008, présentée pour M. Saïd X, demeurant ..., par Me Moysan, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1301 en date du 30 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mars 2008 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer sans délai une carte de séjour temporaire sous...
