Recherche de qui ont été rapportées par M. Vincent Thulard dans la jurisprudence francophone

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1907870, l'association " les compagnons de la paix " a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 11 juillet 2019 par laquelle le vice-président de la métropole européenne de Lille a délégué à la société Vilogia l'exercice du droit de préemption en ce qui concerne le bien cadastré section ES n° 327 situé 43, rue Mermoz à Lille. Par une requête enregistrée sous le n° 1907979, ladite association a demandé au tribunal administratif de...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 29 septembre 2022 et le 4 janvier 2024, la société éolienne des Violettes, représentée par Me Yaël Cambus, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande d'autorisation de construire et d'exploiter un parc éolien de huit aérogénérateurs et trois postes de livraison sur le territoire de la commune de Tavaux-et-Pontséricourt ; 2° de lui délivrer l'autorisation sollicitée et de renvoyer au préfet le soin de...

...M. Vincent Thulard...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thulard, premier conseiller, - les conclusions de M. Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Cambus, représentant la société éolienne des Primevères. Une note en délibéré a été présentée pour la société éolienne des Primevères par Me Cambus le 17...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les prétendues décisions du 27 janvier 2021 par laquelle le préfet du Nord a, d'une part, rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2020 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et, d'autre part, rejeté sa demande de titre de séjour en date du 9 septembre 2020. Par un jugement n° 2121069 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Lille a annulé ces...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille : 1° d'annuler les décisions du 23 janvier 2024 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé son pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 2° d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation et de lui délivrer, sans délai, une autorisation provisoire...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Lille : 1° de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2° d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités italiennes ; 3° d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, de lui délivrer une attestation de demande d'asile, d'enregistrer cette demande d'asile et de lui transmettre le dossier de l'Office français de protection des...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Electricité de France EDF a demandé au tribunal administratif de Lille : 1° d'annuler l'ensemble des factures émises par l'établissement public Voies Navigables de France VNF pour la perception de la taxe hydraulique au titre des années 2016 à 2018 ; 2° de condamner VNF à lui rembourser la somme totale de 290 640 639 euros ; 3° de mettre à la charge de VNF une somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. N... Le Prince, Mme Q... J..., Mme F... R..., M. I... L..., M. O... Le Prince, Mme P... H..., M. K... D... et Mme G... C... ont demandé au tribunal administratif de Rouen : 1° d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par lequel la maire de Mont-Saint-Aignan a délivré à M. E... un permis de construire deux maisons d'habitation individuelles, sur un terrain situé 16 rue de Sébastopol, cadastré section AN nos 546 et 703 ; 2° d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel la maire de...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle SASU NL LOGISTIQUE a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a prescrit des dispositions complémentaires pour son site situé 21 quai de France à Rouen 76000. Par un jugement n°2103952 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans, ensemble la décision du 14 septembre 2022 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n°2202972 du 24 janvier 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 27 mai...