Recherche de qui ont été rapportées par M. Vincent Thulard dans la jurisprudence francophone

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 août 2023, le 29 juillet 2024 et le 8 octobre 2024, la société Parc éolien de Revelles, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale de construire et exploiter un parc éolien de trois aérogénérateurs et d'un poste de livraison à Revelles 80540 ; 2° d'enjoindre au préfet de la Somme de reprendre l'instruction de sa demande dans un délai de trente...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1° d'annuler la délibération du 24 juin 2022 portant approbation du plan local d'urbanisme de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer ; 2° à titre subsidiaire, d'annuler la délibération du 24 juin 2022 portant approbation du plan local d'urbanisme de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer en tant qu'elle classe en zone naturelle et en propriété paysagère à protéger les parcelles cadastrées C nos 325, 327 et 334, dont il est...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1° d'annuler la décision du 25 mai 2021 du maire de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer portant certificat d'urbanisme négatif ; 2° d'enjoindre à la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer de lui délivrer un certificat d'urbanisme opérationnel ou, à tout le moins, de réexaminer sa demande ; 3° de mettre à la charge de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer la somme de 2 000 euros sur le fondement des...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille : 1° d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé son pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an ; 2° d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai de quinze jours...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1° d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé son pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an ; 2° d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 21 décembre 2023, la cour a statué sur la requête de Mme E... C..., Mme A... F..., M. B... F... et de l'Assemblée de défense du littoral Flandre-Artois ADELFA, dirigée contre le jugement n°1807459 du 9 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 20 avril 2018 par lequel le préfet du Nord a autorisé la société civile d'exploitation agricole SCEA D... à exploiter un élevage de 106 938 poules pondeuses sur le territoire de la commune de Pitgam, ainsi...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, la société WP France 19, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 19 février 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale de construire et d'exploiter un parc éolien de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune d'Essômes-sur-Marne ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Aisne de reprendre l'instruction de sa demande et de se prononcer sur celle-ci ; 3...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille : 1° d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le maire d'Avelin a rejeté sa demande de certificat d'urbanisme opérationnel du 15 septembre 2020 ; 2° d'enjoindre, sous astreinte, à la commune d'Avelin de lui délivrer un certificat d'urbanisme opérationnel positif relativement à l'opération qu'il envisage sur la parcelle cadastrée ZE 165 ; 3° de mettre à la charge de la commune d'Avelin la somme de 500...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille : - de condamner le département du Nord à lui verser une somme de 200 000 euros et à lui rétrocéder un terrain en raison des préjudices subis du fait de l'emprise irrégulière constituée par l'empiètement d'un silo à sel de déneigement sur la parcelle cadastrée B 83 située 98, route de Mons à Mairieux 59600, ainsi que de l'enclavement de la parcelle cadastrée B77 dont il est l'exploitant. - d'enjoindre au département du Nord...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens : 1° d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de la Somme l'a assigné au n°45 rue des Guides, résidence du jardin des plantes, logement n°2, à Amiens 80000 pour une durée de quarante-cinq jours et a fixé les modalités d'exécution de cette mesure...