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...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 juillet 2022, 11 octobre 2022 et 28 août 2023, la société ENERTRAG AISNE XI SCS, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2.2 de l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 1er juin 2022 en tant qu'il lui refuse l'autorisation de construire et d'exploiter l'aérogénérateur V7 ; 2° à titre principal, de lui délivrer l'autorisation environnementale sollicitée relativement à l'aérogénérateur V7, ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre au...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 2302601 du 10 novembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé les décisions du 11 avril 2023 faisant obligation à M. B... de quitter le territoire français dans un...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n°2208873 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, M. A..., représenté par Me Meurou, demande à la...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé son pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n°2300952 du 24 novembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance de la carte de résident réfugié, l'a obligée à quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours, a fixé son pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n°2207696 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les deux arrêtés du 23 janvier 2023 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n°2300302 du 1er février 2023, le magistrat désigné par le président du...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté 19 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n°2207927 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B..., représentée par Me Mannessier, demande à la cour : 1...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n°2301026 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé les décisions contestées portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet du Nord l'a transféré aux autorités croates. Par un jugement n°2302944 du 26 septembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 19 janvier 2024 sous le n°23DA02122, M. A..., représenté par Me Roux, demande à la cour : 1...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n°2301785 du 25 octobre 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 5 avril 2023 et enjoint au préfet territorialement compétent de lui délivrer un certificat de...