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...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 mai 2020 par lequel le maire du Taillan-Médoc a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'édification d'une exploitation avicole accueillant 450 poules, d'une maison d'habitation et d'une clôture, sur la parcelle cadastrée section AB n° 205 située chemin du Puy du Luc. Par un jugement n° 2003239 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Compagnie robertine de transport a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, d'annuler le lot n° 6 " Le Robert " du marché n° 2021-MT-004 de transport scolaire non urbain conclu le 21 juin 2021 par l'établissement public Martinique transport avec le groupement d'entreprises dénommé " Les autocars du Nord " constitué entre la SASU Tran S'Cool, mandataire, la SARL Familiale de Garage et Taxi Cardou SFGTC, la SASU Trans Evasion, la SASU Transport Donardin Josselin, la SAS...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Panther Properties, M. E... A... C... et Mme F... épouse A... C... ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy a accordé à la société TDF un permis de construire en vue de la reconstruction à l'identique d'un pylône de télécommunication sur un terrain sis à Lurin, sur la parcelle cadastrée section AN n° 238, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux. Par...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler son compte-rendu d'entretien professionnel établi au titre de l'année 2020. Par un jugement n° 2200095 du 28 juillet 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, Mme D..., représentée par Me Tabet, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " étranger malade " et l'a obligé à quitter le territoire national dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2300249 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " étranger malade " et l'a obligé à quitter le territoire national dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2201247 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, M...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et B... A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2019 par lequel le maire d'Yvrac a prononcé un sursis à statuer sur leur demande tendant à la délivrance d'un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle et d'un garage sur la parcelle cadastrée section C n°s 1677 et 1680, située au 8 bis allée Jean Balade, et d'enjoindre à cette autorité de leur accorder le permis sollicité ou de réexaminer leur demande sur le fondement...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... G..., M. A... G..., M. D... G..., Mme H... G... et Mme B... G... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret a délivré à M. F... E... un permis de construire valant permis de démolir pour la démolition d'une habitation existante et la construction d'une maison individuelle avec garage et piscine sur un terrain situé 86 route du Cap Ferret, Grand Piquey, à Lège-Cap-Ferret. Ils ont également...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Pompignac à leur verser une somme de 13 956 euros en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de l'illégalité de l'arrêté du maire de Pompignac du 20 février 2018 et de son retrait ultérieur. Par un jugement n° 2001693 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Castelculier ne s'est pas opposé à l'implantation d'une centrale à béton sur un terrain cadastré section AA n° 81 situé au lieu-dit " Mondot ", ensemble la décision du 28 septembre 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2005449 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour...