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...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse lui a infligé la sanction disciplinaire de déplacement d'office. Par un jugement n° 2200419 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 30 septembre 2024 qui n'a pas ét...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale INSERM a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions de 24 mois dont 12 mois avec sursis. Par un jugement n° 2100689 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Limoges a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... et Mme A... E... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel la maire d'Argelès-Gazost a accordé à la société Maisons Bâti-concept le permis de construire qu'elle avait sollicité pour la réalisation d'une résidence de 11 logements, ainsi que le rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2200997 du 26 juin 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les deux arrêtés du 20 octobre 2023 par lesquels le préfet de La Réunion leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et leur a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n°s 2301592, 2301593 du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de La Réunion a annulé les...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix ans. Par un jugement n° 2400633 du 11 octobre 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et A... C... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le maire de Laroin a retiré son arrêté du 3 décembre 2019 portant délivrance d'un permis de construire en vue de la réhabilitation et de la transformation d'une grange en maison d'habitation, de la création d'une extension de cette construction et de la réalisation d'une clôture. Par un jugement n° 2001094 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et A... B... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire d'Aucun a retiré sa décision de non opposition à la déclaration préalable qu'ils ont présentée en vue de la modification des façades d'un bâtiment. Par un jugement n° 2100081 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai et 22 décembre...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et B... C... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel la maire d'Artigueloutan a retiré la décision tacite par laquelle elle ne s'est pas opposée à leur déclaration préalable en vue du rehaussement d'un muret soutenant une clôture, ensemble la décision du 5 mai 2021 par laquelle cette même autorité a rejeté leur recours gracieux formé contre cet arrêté Par un jugement n° 2101672 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hydro Gec a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner solidairement la commune de Basse-Terre et la société communale de Saint-Martin SEMSAMAR à lui verser la somme de 12 832,19 euros au titre de sept factures restées impayées en exécution des prestations réalisées dans le cadre du marché public conclu le 12 décembre 2012, assortie des intérêts moratoires au taux contractuel. Elle a également demandé à ce tribunal de condamner solidairement la commune de...

...M. Vincent BUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2402250 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la...