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Recherche de qui ont été rapportées par M. Viargues dans la jurisprudence francophone - page 4

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France | France, Tribunal administratif de Grenoble, 07 avril 1976, CETATEXT000008282222

16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibération intervenue en violation... ...M. Viargues

France | 07/04/1976

France | France, Tribunal administratif de Grenoble, 03 septembre 1975, CETATEXT000008265788

01-03-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - CONSULTATION... ...M. Viargues

France | 03/09/1975

France | France, Tribunal administratif de Grenoble, 09 juillet 1975, CETATEXT000008265519

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - Mise en oeuvre de la... ...M. Viargues

France | 09/07/1975

France | France, Tribunal administratif de Grenoble, 15 janvier 1975, CETATEXT000008264269

36-08-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - Article... ...M. Viargues

France | 15/01/1975

France | France, Tribunal administratif de Grenoble, 10 juillet 1974, CETATEXT000008264000

36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE - Notion d'accident survenu... ...M. Viargues

France | 10/07/1974
 
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