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Recherche de qui ont été rapportées par M. Vaucouloux dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Tribunal administratif de Dijon, 23 juin 1971, CETATEXT000008250053

30-02-05-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - LOI DU... ...M. Vaucouloux

France | 23/06/1971

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 16 octobre 1967, CETATEXT000008248507

08-02-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - SURSIS D'INCORPORATION -Octroi - Notion de cycle d'études continu. 08-02-01 Centre... ...M. Vaucouloux

France | 16/10/1967

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 03 octobre 1966, CETATEXT000008265395

68-03-03-01-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...M. Vaucouloux

France | 03/10/1966

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 16 juin 1966, CETATEXT000008282036

03-04-05-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - VOIES DE RECOURS... ...M. Vaucouloux

France | 16/06/1966
 
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