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16/10/1967 | FRANCE | N°CETATEXT000008248507

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 16 octobre 1967, CETATEXT000008248507



Sens de l'arrêt : Annulation
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Recours pour excès de pouvoir

Analyses

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08-02-01 Centre d'enseignement technique pour les préparateurs en pharmacie, dont les élèves peuvent solliciter un sursis d'incorporation.


Références :

Publications
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Composition du Tribunal
Président : M. Guinet
Rapporteur ?: M. Vaucouloux
Rapporteur public ?: M. Rousseau

Origine de la décision
Tribunal : Tribunal administratif de Dijon
Date de la décision : 16/10/1967
Date de l'import : 06/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance


Numérotation
Numéro d'arrêt : CETATEXT000008248507
Numéro NOR : CETATEXT000008248507 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.dijon;arret;1967-10-16;cetatext000008248507 ?
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