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France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 11 mars 1981, CETATEXT000008274076

01-05-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - Refus d'une dispense de... ...M. Varaine

France | 11/03/1981

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 21 décembre 1979, CETATEXT000008275376

44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Varaine

France | 21/12/1979

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16 mars 1979, CETATEXT000008265247

55-01-02-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES... ...M. Varaine

France | 16/03/1979

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 25 janvier 1974, CETATEXT000008263416

03-05-03 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - Lait et produits laitiers. Primes. Non cumul entre des... ...M. Varaine

France | 25/01/1974
 
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