Recherche de qui ont été rapportées par M. Valery-Radot dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 26 avril 1972, 76573
AGRICULTURE. - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE. - ATTRIBUTION - COMPOSITION DES LOTS. - EQUIVALENCE DES LOTS..* CLASSEMENT DES PARCELLES -... ...M. VALERY-RADOT...RECOURS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 22 JUILLET 1968 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON STATUANT SUR LA DEMANDE DU SIEUR X... A ANNULE LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DE LA COTE-D'OR DU 14 JUIN 1960 CONCERNANT LE REMEMBREMENT DES PROPRIETES DE L'INTERESSE SISES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GURGY-LE-CHATEAU ; VU LE CODE RURAL ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31...
| France, Conseil d'État, 11 octobre 1967, 66820
03-04-03-02,RJ1,RJ2 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - COMMISSION DEPARTEMENTALE... ...M. Valéry-Radot...Recours de ministre de l'Agriculteur, tendant à l'annulation d'un jugement du 31 mars 1965 par lequel le Tribunal administratif de Nancy, statuant sur la demande du sieur X... Alfred a annulé la décision du 25 septembre 1963 par laquelle la commission départementale de reconstitution foncière et de remembrement de Meurthe-et-Moselle a rejeté la réclamation de l'intéressé relative aux opérations de remembrement de la commune de Mercy-le-Haut, ensemble au...
| France, Conseil d'État, 30 novembre 1966, 57146
03-04-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES -Illégalité des opérations de remembrement ayant pour but... ...M. Valéry-Radot
| France, Conseil d'État, 09 novembre 1966, 68084
03-04-05-05,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE... ...M. Valéry-Radot
| France, Conseil d'État, 20 avril 1966, 66314
03-04-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Chose jugée.... ...M. Valéry-Radot
| France, Conseil d'État, 15 décembre 1965, 65270
03-04-03-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - COMMISSION DEPARTEMENTALE -Plan de... ...M. Valéry-Radot
| France, Conseil d'État, 17 mars 1965, 64083
03-04-02-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS... ...M. Valéry-Radot
| France, Conseil d'État, 12 mars 1965, 61694
03-04-01-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES - PERIMETRE DE REMEMBREMENT -Pouvoirs et obligations... ...M. Valéry-Radot
