Recherche de qui ont été rapportées par M. Thomas GIRAUD dans la jurisprudence francophone - page 36

...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...F...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 février 2017 par lequel le maire de Grandchamp-des-Fontaines a accordé à la société civile de construction-vente SCCV AP 42 un permis de construire deux bâtiments de logement collectif rue de Curette. Par un jugement n° 1704883 du 12 octobre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2018 et deux mémoires du 15 mars 2019, M.F..., représenté par Me B...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 mai 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan refusant de délivrer à l'enfant Aminata B...un visa de long séjour pour regroupement familial. Par un jugement n° 1509410 du 28 novembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée le 8 mars 2018, Mme B...a demandé à la cour...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société La Poste a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE de la région Bretagne a prononcé à son encontre une amende administrative de 7 000 euros pour manquement de la tenue de documents de décompte individuel du temps de travail sur la plateforme de Bruz en méconnaissance du code du travail ; à titre subsidiaire, de réformer cette...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 par lequel le président de la région Normandie a procédé à son repositionnement dans l'intérêt du service et l'a changé d'affectation. Par un jugement n° 1902291 du 1er avril 2021 le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, M. C... représenté par Me Letertre, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 1er avril 2021 ; 2° d'annuler...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités lettones, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département de Loire Atlantique pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2112673 du 25 novembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités suédoises, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le même département pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2201689 du 15 février 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 juin 2018 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé l'Algérie comme pays de renvoi en cas d'exécution forcée à l'expiration du délai de départ volontaire. Par un jugement n° 1803581 du 6 décembre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours contre la décision du 28 novembre 2016 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba ont refusé de délivrer à sa fille Ridwaan un visa de long séjour au titre du rapprochement familial. Par un jugement n° 1700198 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 septembre 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1610753 du 15 février 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2019, Mme A... représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 février 2019 ; 2° d'annuler la décision du...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 août 2016 par lequel le maire du Fenouiller a autorisé M. D... à construire huit logements locatifs sur un terrain situé impasse des Châteliers, ainsi que la décision du 24 octobre 2016 par laquelle le maire du Fenouiller a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1610455 du 14 décembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 février...