La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Thomas GIRAUD - page 4

...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'évaluation du 14 septembre 2018 en tant que le ministre de l'éducation nationale lui a attribué l'appréciation finale " très satisfaisant " au titre de son troisième rendez-vous de carrière, ensemble la décision du 18 janvier 2019 par laquelle le ministre a maintenu cette appréciation finale. Par un jugement n° 1900518 du 26 janvier 2021 le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 18 décembre 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 1905780 du 15 février 2021 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, Mme B..., représentée par Me Ledoux, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 15 février 2021 ; 2° d'annuler cette...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 30 octobre 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une pension militaire d'invalidité en tant qu'elle ne prend pas en compte l'infirmité " acouphène ". Par un jugement n° 1905779 du 15 février 2021 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 avril 2021, le 3 décembre 2021 et le 4 janvier 2022, M. C...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 4 octobre 2019 par laquelle la ministre des armées a refusé d'annuler la décision du 26 février 2019 portant attribution du diplôme de qualification militaire, en tant que ce diplôme ne lui pas été attribué à la date du 1er janvier 2018. Par un jugement n° 1905501 du 10 février 2021 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 avril 2021 et le 8 juin...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé sa remise aux autorités allemandes et d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale et, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa situation dans les meilleurs délais. Par un jugement n° 2103877 du 26 avril 2021 le magistrat désigne du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé sa remise aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département du pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2111952 du 3 novembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 du recteur de l'académie de Rennes portant promotion à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des professeurs certifiés de l'académie de Rennes à compter du 1er septembre 2018. Par un jugement n° 1805750 du 6 janvier 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 mars 2021 et 23 mai 2022, M. B..., représenté par Me Collet...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 27 juin 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une pension militaire d'invalidité, subsidiairement d'ordonner une expertise médicale. Par un jugement n° 1905736 du 1er février 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021 M. C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 l'ayant placée en congé maladie ordinaire à plein traitement pendant trois mois à compter du 1er août 2018 puis à demi traitement à compter du 1er novembre 2018 et d'enjoindre à l'Etat de régulariser sa situation, d'une part, administrative en la plaçant en congé de maladie à plein traitement à compter du 1er août 2018 et ce jusqu'au 1er février 2020, date de son placement en retraite pour invalidité, et, d'autre part, financière...

...M. Thomas GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E..., par une requête enregistrée le 8 avril 2020, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er octobre 2019 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande d'examen de sa nouvelle demande d'apatridie et d'enjoindre à l'Office d'enregistrer sa nouvelle demande d'apatridie en lui communiquant un nouveau formulaire de demande de statut d'apatride, dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 50 euros...