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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 5, 05 avril 2005, 03LY00777
...M. Thomas BESSON...Vu, I, sous le n° 03LY00798, le recours, enregistré le 30 avril 2003, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER qui demande à la Cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon, en date du 25 février 2003, en tant qu'il a annulé la décision du préfet de la Loire, en date du 15 novembre 2000, suspendant l'exécution du plan d'occupation des sols de la commune de la Talaudière ; Vu, II, sous le n° 03LY00777, la requête, enregistrée le 2 mai 2003, présentée par le PREFET DE LA LOIRE qui demande à la Cour d'annuler le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 15 mars 2005, 01LY00573
...M. Thomas BESSON...Vu I, la requête et le mémoire, enregistrés le 22 mars 2001 et le 30 janvier 2002, présentés par M. Jean-Marie X et Mme Sandrine Y, domiciliés ..., ayant pour mandataire Me Tedesco, avocat au barreau d'Auxerre ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon, en date du 4 janvier 2001, en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur requête tendant à l'annulation de deux arrêtés du préfet de l'Yonne, en date des 24 janvier et 9 février 2000, portant prescriptions complémentaires pour l'exploitation d'un chenil à usage de fourrière et de...
...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 5 juillet 2000, sous le n° 00LY01498, présentée par M. Stéfan X, domicilié ..., ayant pour mandataire la S.C.P. Lestournelle-Perrin-Balestra-Guidi, avocats au barreau de Marseille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 993761 du 14 avril 2000, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail, en date du 2 avril 1999, autorisant son licenciement, et de la décision du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, en date du 27 septembre 1999...
...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2000, présentée par Mme Aline veuve X, domiciliée ..., agissant en son nom propre et au nom de ses deux enfants Julie et Fanny X, ayant pour mandataire Me Versini-Bullara, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions signifiées par lettre du préfet délégué pour la sécurité et la défense en résidence à Lyon, en date du 2 octobre 1997, refusant la concession d'une pension en application de l'article...
