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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Thierry VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 1er mars 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1301510 du 16 juillet 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure contentieuse devant la Cour : Par une...
67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers. ... ...M. Thierry VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 285 476,13 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de la chute d'une branche d'arbre. Par un jugement n° 1201843 du 23 septembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à verser à Mme C...la somme de 47 500 euros en réparation...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. Thierry VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 24 janvier 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par une ordonnance n° 1400996 du 6 mai 2014, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de MmeA.... Procédure devant la Cour : Par une...
67-02-04-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Causes d'exonération. Faute de la victime.... ...M. Thierry VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société Bouygues Travaux Publics, venant aux droits de la société DV Construction, et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP à lui verser la somme de 12 859,76 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à raison de l'accident dont elle a ét...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers.... ...M. Thierry VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, par les requêtes n° 1402467 et n° 1403019, d'annuler l'arrêté du 10 avril 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et, par la requête n° 1403430...
54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...M. Thierry VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 18 mars 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1301040 du 27 juin 2013, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. Thierry VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 mars 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1204722 du 16 octobre 2012, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Par requête du 21 mars 2013, M. A..., représenté par Me C... Cauchon-Riondet, a...
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. Thierry VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...épouse E...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1304358 du 17 décembre 2013, le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 16...
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. Thierry VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La gypsière a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, la désignation d'un expert géologue afin de constater les désordres affectant son immeuble et de déterminer les travaux à réaliser pour y remédier et, d'autre part, la condamnation du département des Alpes-Maritimes à lui payer les sommes de 218 400 euros en réparation de son préjudice de jouissance, 54 047,20 euros au titre de son préjudice matériel et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Thierry VANHULLEBUS...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2013, sous le n° 13MA03323, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me Baudard, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302064 du 12 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 mars 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le...
